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E V A
2
,
1823-1929
Cartes d'identité : contrôles des dossiers enregistrés correspondant aux cartes délivrées par le service des étrangers à la préfecture (n° 1 à 24249).
6 M
260-261
,
22 mars 1935-22 mars
1937
Etrangers : dossiers de naturalisations annulés.
1101 W
86
,
1947-1976
Forains et nomades : fichier.
1048 W
144
,
1930-1936
Etrangers : demandes de naturalisation ; autorisations de séjour.
192 EDT
20
,
1949-1964
Contrôle des carlistes et christinos.
M 6973
,
1841-1852
Instructions, correspondance.
Véhicule de service, mise à disposition : correspondance, note.
2327 W
1031
,
1964
1917
4M
17/16
,
1917
Législation.
116AS/114
,
Sans date
Textes législatifs et juridiques, rapports sur le droit des étrangers, le droit de l'immigration, le regroupement familial, les projets de lois Chevènement, Debré et Toubon.
Plumaugat
Main-d'œuvre étrangère : contrôle.
961 W
27
,
1949-1965
Pesmes.
Camp de Ger.
2 H 6
,
XXe s.
Correspondances, comptes-rendus, listes d'inscription, présentation des projets.
C25
,
2000