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31 août 1924-30 août 1926

4 M 3/131 , 31 août 1924-30 août 1926  

Rapport sur les convocations au commissariat : un Espagnol, pour non-déclaration d'un nouvel employé italien dans son entreprise (23 mars 1926) ; un couple d'Italiens n'ayant pas effectué sa déclaration de résidence (31 mars 1926).

Contexte :
Préfecture. > Police. > Commissariats. > Commissariat de police de Lavaur. > Affaires judiciaires, registres de copies.