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Ordres de réquisition individuelle de Polonais en exécution.

SC 22318/2 , juin-juillet 1944  

De la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre, du décret du 23 février 1940 et de la loi du 15 juillet 1943 ; de l'article 52 de la convention de la Haye et à la demande de l'autorité occupante pour déblayer l'aérodrome de Melun-Villaroche.

Contexte :
Préfecture > Tous bureaux confondus > Réfugiés > Polonais