Toutes les ressources 64 246 résultats (5ms)
Registre de procès-verbaux.
Déclaration d'une Espagnole au commissariat, sur exécution d'instruction du parquet (10 octobre 1928) ; déposition d'un manoeuvre espagnol dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de la carrosserie de Castraire (17 octobre 1928) ; notice de signalement d'un Espagnol, auteur présumé d'un délit commis au préjudice d'un restaurateur de Castres (25 octobre 1928) ; procès-verbal constatant l'infraction à l'article 479, paragraphe 8 du code pénal, par un groupe de jeunes gens, note sur un Italien (24 février 1929).
Fonds Reynier (Morbihan)
Série J (Documents entrés par voie extraordinaire), sous-série 58 J.
Papiers d'Albert Reynier, peintre et libraire à Vannes et de sa femme Hélène.
Changements de résidence : registres.
Conseil de révision, classe 1947 : [...] naturalisés.
Instructions.
Algérie : publications diverses.
Rapports d'activités
Réfugiés espagnols conduits dans les dépôts de l'intérieur : bulletins individuels, correspondance.
Dossiers de naturalisations ajournées et rejetées.
Travailleurs étrangers : instructions, circulaires (1941-1944) ; états nominatifs des étrangers expulsés (1940-1943) ; état nominatif des travailleurs étrangers (1943) ; procès-verbaux de gendarmerie (1945).
Jossour : récépissé de déclaration de publication, n°1 à 35.
Recensements des Polonais (1939), des Tchécoslovaques (1939) et des étrangers (1940)
Tribunal de grande instance de Troyes.
Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM)
Coupures de presse, JO, notes, correspondance.