Toutes les ressources 64 246 résultats (4ms)

Application de la circulaire Bonnet sur l'expulsion d'étudiants étrangers et protestation, contrôle : dossiers individuels, rapports de police, motions, pétitions, correspondance au préfet, coupures de presse.

510 W 94 , 1978-1980  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > Cabinet du préfet > Surveillance du territoire en période trouble, actes de malveillance, attentats et sabotages, manifestations sur la voie publique (1935-1981) > Contrôle des populations spécifiques dont étrangers (1946-1980)

Étrangers algériens, marocains et tunisiens : autorisations de voyages en Algérie ; ressortissants algériens, instructions sur les expulsions et correspondance diverse ; expulsion de ressortissants tunisiens et marocains, correspondance du préfet ; instructions particulières concernant les ressortissants de la CEE ; procédure exceptionnelle d'admission au séjour de jeunes étrangers entrés en France avant le 7 décembre 1984, statistiques.

1380 W 10 , 1956-1991  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture des Côtes-d'Armor > Bureau des étrangers