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16 W (MM
2206)
,
1944-1946
Interdiction de la vente des vêtements des prisonniers espagnols soupçonnés de peste.
5 I 2
,
1809
Étrangers : autorisations de déplacement.
13
,
1917-1926
Colons réfugiés.
2 H
83
,
1814-1849
Exercices. Entraînement à la lecture. Guide pédagogique. Éditions du CLAP, 1990.
6
,
1990
Nomades : recensement (11 avril 1940-4 novembre 1940). Assignation à résidence (11 décembre 1940-3 février 1941) et concentration au campement provisoire de Germaines (7 novembre 1940-1er septembre 1941) : instructions ; rapports de police ; correspondance. Dossiers individuels de nomades (février-juillet 1941). - Camp de concentration des nomades au fort de Peigney : mise en place et organisation (19 septembre 1941-23 novembre 1942) ; contrôle par la gendarmerie (2 septembre 1941-30 janvier 1943) ; nomination et gestion du personnel de surveillance (8 septembre 1941-22 mars 1943) ; travaux d'aménagement (4 juillet 1941-26 décembre 1942) et transfert des nomades au camp d'Arc-et-Senans (11 décembre 1942-18 septembre 1943) : instructions, rapports de police et correspondance.
367 W
206
,
avril 1940-septembre 1943
Gagné.
7
,
1997
Tous pas pareils et tous égaux / Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Paris[-Entre 1996 et 2010]
5343
Tous pas pareils et tous égaux
Surveillance des ressortissants d'origine espagnole : instructions ; listes des suspects ; correspondance.
342 W
290
,
1942-1944
Alpha 1.2 12H / 8001133041042.
148
,
2005
Surveillance des travailleurs étrangers : employeurs occupant des étrangers pouvant être passibles de poursuites (1915) ; contraventions contre les employeurs (1920).
4 M
222
,
1915-1920
Procédure pour complicité d'évasion, insubordination, vol, faux, voies de fait, assassinat d'un prisonnier espagnol.
2 R
910
,
1813
Biens ennemis : mise sous séquestre : états, correspondance.
2 W 15901
,
1944-1945
Registre des livrets ouvriers (visas de police).
J
2/161
,
1844-1866
Trévenans.
97 EDT