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[...] plainte contre l'agent consulaire de France à Irun (1912) ; projet de création d'une agence consulaire à Jaca (1928). - Agents diplomatiques étrangers : instructions et correspondance ; listes, en particulier des consuls ayant juridiction dans les Basses-Pyrénées (1893-1939).

1 M 274 , 1893-1939  
Contexte :
Série M. > Administration générale du département. > Affaires diverses traitées par le cabinet du préfet. > Corps diplomatiques.

Suivi des procédures de sanction en cas de recours à un travailleur étranger sans autorisation par l'Office des Migrations Internationales.

1615 W 239 à 247 , 1991-1993  

[Cette procédure ne porte pas sur les poursuites judiciaires. Actuellement, la Section centrale Travail (SCT) initie la procédure et recueille les observations de l'employeur, puis transmet le dossier à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM, ex-Service social d'Aide aux émigrants ayant fusionné avec l'OMI en 2005). Sa décision est ensuite transmise au SCT qui le transmet aux Services de l'inspection du travail. Les recours se font devant l'ANAEM. Le dossier-type contient : procès-verbal de l'inspecteur du travail, procès-verbal d'audition, copie de la lettre recommandée adressée à l'employeur, accusé de réception, observation de l'employeur, avis de la DDTEFP, bordereau de transmission, copie de jugement du tribunal administratif, facture, bulletin de paie, livre de paie mensuel, copie de titre de séjour. ].

Contexte :
Administrations déconcentrées > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle > Section Centrale Travail