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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q 1092 , 1810-1814  

Famille Gutières de Los Rios, comte de Fernan-Nunez : séquestre.

Adjudications, gestion du séquestre, partage.

Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > Fonds du département et des districts

Républicains, situation des ressortissants espagnols en France : correspondance du préfet et notes d'information du commissaire principal des Renseignements généraux de Toulouse, sur les activités de personnalités, des associations et des partis politiques espagnols en exil dans le Sud de la France, en particulier dans la région toulousaine (octobre 1944-juin 1950) ; fonctionnement de la commission de criblage de la Haute-Garonne (29 septembre 1945-26 juillet 1946) ; enquête en vue du recensement des résidants et réfugiés espagnols dans les départements français (septembre-octobre 1946).

Sans cote , octobre 1944-juin 1950  
Contexte :
Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Fonds contemporains. > Fonds du cabinet du préfet (1944-1948). > Affaires étrangères. > Espagnols.