Barnier (Aveyron, Occitanie, France) (fonds d'archives)

• Cote :

  92 J

• Date :

  1830-1980

• Présentation du contenu :

  Le fonds Barnier, remis aux Archives départementales par M. Domange en 1989, est constitué de dossier de gestion de tutelles qui comprennent en général deux parties : la décision du juge des tutelles et l'acte de nomination du tuteur ou du curateur ; la gestion des biens, par années. Le tuteur ou le curateur gérant les biens de la personne, les dossiers sont composés des pièces suivantes : relevés de compte ; comptes (entrées et sorties) ; factures (en particulier EDF, frais d'hospitalisation, de sépulture) ; assurances (vieillesse, retraite); impôts locaux ; propriété (extraits de la matrice cadastrale, ventes, etc.) ; succession ; correspondance (famille, personne sous tutelle, établissement de soins d'hospitalisation); actes divers (jugements, contrats de mariage). Chaque notice comprend les éléments descriptifs suivants : nom de la personne sous tutelle ou curatelle, lieu de résidence, années extrêmes. - Ces archives ne seront librement communicables que passés les délais prévus par la loi du 3 janvier 1979. Toute communication sera soumise à l'autorisation écrite de M. Domange.

• Conditions d'accès :

  Ce fonds est librement communicable.

• Autre instrument de recherche :

  Répertoires numériques dactylographiés.

• Organisme : Archives départementales de l'Aveyron.