Mesures à l'égard des réfugiés français et étrangers indésirables : instructions ; circulaires (1941-1943) ; regroupement des israélites (1942) ; recensement des centres régionaux et départementaux d'indésirables (1941-1942) ; application des dispositions de la circulaire n° 431 du 3 novembre 1941 ; enquêtes individuelles sur des réfugiés (1942) ; mesures à l'encontre de familles juives (1942-1943) et d'un réfugié roumain (1937-1942).

• Cote :

  646 W 196

• Date :

  1937-1943