Administration communale et surveillance de l'ordre et de l'esprit public.

• Cote :

  1 M 68

• Date :

  an VIII-an IX

• Autres données descriptives :

  [Recherche du nommé Simon, espagnol, à qui Jean Fatta, de Bordères, accusé de vol, aurait acheté des chevaux. 21 nivôse-8 pluviôse an IX].