Conciliations et procès-verbaux divers.

• Cote :

  8 U 410

• Date :

  1927-1940

• Autres données descriptives :

  [Procès-verbal de conciliation entre un propriétaire et un métayer italien, redevable de seize balles de superphosphate (5 mai 1927) ; procès-verbal de conciliation entre Italiens (1927) ; procès-verbal de conciliation entre un Italien et un Portugais (1928) ; acte de notoriété visant à suppléer aux extraits de naissance nécessaires pour le mariage de deux Portugais, après les démarches infructueuses faites auprès du consulat (1933) ; acte de notoriété pour un Yougoslave (1936) ; deux actes de notoriété dressés pour des Belges, ne pouvant obtenir la production des pièces correspondantes en raison des événements dans leur pays (1940) ; soixante-dix actes de notoriété pour des Italiens, visant à suppléer aux extraits de naissances nécessaires pour les mariages ou pour les demandes de naturalisation, mais impossibles à obtenir malgré les nombreuses démarches effectuées auprès du consulat (1930-1940).]