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Archives départementales des Pyrénées-Orientales (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police

Sûreté générale.

Rapports et correspondance.

• Affaires militaires, judiciaires, administratives et sanitaires : surveillance exercée par le ministère de l'Intérieur et les autorités locales.

• Affaires militaires, judiciaires

Relations franco-espagnoles.

• Insurrections militaires.

• Menées républicaines et mouvements révolutionnaires, surveillance: rapports et correspondance.

• Arrondissements de Céret et de Prades.

• Situation en Espagne, surveillance : rapports et correspondance.

• Prisonniers espagnols déportés en France : rapports et correspondance.

• Invasions de la Cerdagne française.

• Guerre en Espagne : rapports de la douane et des sous-préfets de Céret et de Prades.

• Guerre d'Espagne : rapports et correspondance.

• Rapports du «prieur» Guillem de Mazon.

• Correspondance du ministère de l'Intérieur.

• Mouvement carliste, surveillance : rapports, correspondance, imprimés, coupures de presse.

• Mouvement carliste, surveillance : documents saisis.

• Guerre en Espagne : rapports des vérificateurs de passeports au Perthus et à Bourg-Madame (1823).

• Entrée des troupes espagnoles en France.

Frontière.

• Surveillance des côtes.

• Correspondance des autorités des départements voisins.

• Frontière terrestre, réorganisation : instructions, rapports, cartes et correspondance.

• Correspondance adressée au ministre de l'Intérieur et correspondance consulaire.

• Correspondance du consul de France en Catalogne.

• Frontières terrestres et maritimes, surveillance : instructions, rapports et correspondance.

• Arrondissements de Céret et de Prades.

• Correspondance adressée au sous-préfet de Prades.

Contrebande.

• Surveillance : rapports et correspondance.

Passeports.

• Français et étrangers, passeports visés : état nominatifs indiquant la provenance et la destination.

• Voyageurs au passage de la frontière : états bimensuels et hebdomadaires (1815-1846) ; correspondance (1816-1832).

• Etrangers : instructions, accords diplomatiques, passeports et correspondance.

• Mouvement des passeports : tableaux.

Etrangers : Déclarations de résidence.

• Espagnols résidant dans le département, demande d'autorisation de résidence : dossiers individuels.

• Etrangers résidents et étrangers décédés ou ayant quitté le département, dénombrement : états mensuels par communes.

• Etrangers en France, déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888 : états nominatifs mensuels par communes.

• Etrangers résidant dans le département, dénombrement : états récapitulatifs semestriels par communes.

• Espagnols résidant dans le département, immatriculation en application de la convention franco-espagnole de 1862 : états nominatifs par communes.

• Espagnols insoumis ou déserteurs résidant dans le département et éloignés de la frontière : pétition des maires, états et correspondance.

• Espagnols, déclaration de résidence : état nominatif pour le département.

• Etrangers en France, déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888 : instructions et correspondance.

• Etrangers, cartes d'identité délivrées: répertoire alphabétique.

• Espagnols résidant à Perpignan depuis 1806 : répertoire chronologique avec index.

Etrangers Réfugiés.

• Réfugiés espagnols, attribution de secours, expulsion et conduite dans les villes dites «dépôts de l'intérieur» : instructions, listes et correspondance.

• Réfugiés espagnols dirigés sur les dépôts de l'intérieur ou reconduits à la frontière : listes et correspondance.

• Réfugiés espagnols, secours de route : état des dépenses.

• Réfugiés internés : état nominatifs.

• Réfugiés recherchés, arrestations: rapports, correspondance.

• Réfugiés polonais, secours: instructions et états.

• Réfugiés espagnols conduits dans les dépôts de l'intérieur : bulletins individuels, correspondance.

• Commission départementale des réfugiés, délibérations : procès-verbaux.

• Réfugiés espagnols amnistiés, contrôle : instructions et correspondance, états nominatifs de départ des villes de dépôt, état nominatifs de passage à Perpignan et à la frontière.

• Réfugiés carlistes envoyés dans les villes de dépôt : dossiers individuels.

• Réfugiés carlistes : secours.

• Réfugiés polonais et italiens venant d'Espagne : secours.

• Réfugiés espagnols : signalements.

Etrangers : Expulsions.

• Etrangers expulsés par le passage du Perthus, surveillance : instructions, états, correspondance.

• Etrangers expulsés de France : répertoires alphabétiques.

• Etrangers expulsés : états signalétiques imprimés du ministère de l'Intérieur.

• Etrangers expulsés de France par Cerbère : états mensuels.

• Dossiers individuels.

• Etrangers expulsés de France: dossiers individuels.

Etrangers : Refoulements et extraditions.

• Etrangers à la frontière : télégrammes du commissaire spécial du Perthus (1897-1899) ; procès-verbaux de gendarmerie (1932-1937).

• Français et étrangers extradés, réglementation : instructions, dossiers individuels.

• Refus de séjour des étrangers, refoulement : dossiers individuels, arrêtés et correspondance.

Etrangers Déserteurs.

• Déserteurs sardes (1820-1822), des Pays-Bas (1821-1822), de Bavière (1827), de Prusse (1829) : conventions internationales, circulaires, correspondance.

• Déserteurs espagnols enrôlés dans le régiment de Hohenlohe (1829-1830) et dans la Légion étrangère (1831-1855).

• Transfuges français et étrangers : arrestations et expulsions.

• Déserteurs espagnols : instructions, rapports et correspondance.

Fonds des renseignements généraux.

• Ressortissants étrangers, demande d'autorisation de résidence : notices individuelles et listes.

• Ressortissants étrangers, demandes d'autorisation de résidence et de naturalisation : enquêtes, notices individuelles (classement par numéro de dossier).

• Etudiants étrangers et prêtre-infirmier du couvent Notre-Dame-des-Anges à Espira-de-l'Agly : notices individuelles.

Fonds du commissariat spécial du Perthus.

• Correspondance active et passive, dépêches.

Fonds du commissariat spécial de Saint-Paul-de-Fenouillet.

• Correspondance.

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Sûreté générale.