Enregistrement et timbre.

• Cote :

  3 Q

• Présentation du contenu :

  Le fonds de l'enregistrement est classé par bureaux : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Perpignan, Prades, Prats-de-Mollo, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir et Vinça. Concernant les étrangers, ces documents peuvent apporter des éléments sur la gestion des biens (notamment les séquestres), les transactions et opérations immobilières, les affaires successorales, les déclarations diverses.

• Autre instrument de recherche :

  Sous-série 3 Q : répertoire numérique dactylographié provisoire (les articles du XIXe siècle et ceux antérieurs à 1940 pour le XXe siècle sont pour l'instant cotés en série W).