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Archives départementales des Ardennes (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'assises.

• J. Nicolas Kirsch, couvreur en ardoises, né et demeurant à Bilzen, condamné le 30 avril à la peine de mort pour émission de fausse monnaie.

• Louis Dubuisson, 22 ans, né à Vervins, fileur en mécanique demeurant à Mouzon, condamné le 30 avril pour attentat à la pudeur à 5 ans de réclusion et aux frais.

• J.-G. Engel, 39 ans, mécanicien, né à Ekbolokem, demeurant à Torcy, condamné le 14 janvier pour banqueroute frauduleuse à sept ans de travaux forcés et aux frais.

• Mathieu Knops, 27 ans, né à Aix-la-Chapelle, fabricant de draps, demeurant à Sedan, condamné le 1er janvier pour banqueroute frauduleuse, à cinq ans de travaux forcés et aux frais.

• J. Grund, né en Saxe, marchand demeurant à Douzy, condamné le 1er février à cinq ans de travaux forcés et aux frais, pour banqueroute frauduleuse.

Tribunal de première instance de Charleville.

• Tribunal correctionnel.

Tribunal de première instance de Rethel.

• Tribunal correctionnel.

Tribunal de première instance de Rocroi.

• Tribunal correctionnel.

• Tribunal civil.

Tribunal de première instance de Sedan.

• Infraction à la police des étrangers.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à la loi sur les étrangers ; infraction à arrêté d'expulsion.

• Carte d'identité d'étranger périmée.

• Vagabondage et infraction aux lois sur les étrangers.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; emploi d'étranger non muni de carte d'identité ; défaut de carnet anthropométrique.

• Infraction à la loi sur les étrangers.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• Non présentation de carnet anthropométrique.

• Infraction à la loi sur les étrangers ; emploi d'étranger non muni de carte d'identité.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• Emploi d'étranger non muni de carte d'identité ; défaut de carte d'identité d'étranger.

Tribunal de commerce de Vouziers.

• Registres du commerce : déclarations aux fins d'immatriculation.

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Série U.

Autre instrument de recherche :
Répertoire numérique dactylographié.
Autres données descriptives :
Cotation provisoire.