Dossiers de procédures correctionnelles.

• Cote :

  1050 W 51-99

• Date :

  1941-1950

• Autres données descriptives :

  [Emploi irrégulier d'étranger ; infraction à arrêté d'expulsion : 1050 W 53 (1941).

  Défaut de carte d'identité d'étranger : 1050 W 62 (1942), 95 (1946).

  Défauts de visa et de renouvellement de cartes d'identité d'étranger : 1050 W 62 (1942).

  Infraction à la police des étrangers : 1050 W 85 (1944), 96 (1946).

  Séjour irrégulier en France : 1050 W 85 (1944).

  Carte d'identité d'étranger périmée : 1050 W 92 (1945).

  Infraction à la circulation des étrangers : 1050 W 93 (1945).]