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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture - 1ère division

4ème bureau service des étrangers.

• Naturalisations.

• Rejets et ajournements.

• Renseignements d'autres départements.

• Naturalisations : révisions, déchéances, divers.

• Naturalisations : dossiers individuels ; correspondance.

• Procès-verbaux des commissions d'expulsion.

• Dossiers des étrangers ayant séjourné dans le département entre 1926 et 1957.

• Dossiers des étrangers ayant séjourné dans le département entre 1936 et 1956 et ayant fait l'objet de la délivrance d'un titre de séjour.

• Dossiers des étrangers ayant séjourné dans le département entre 1940 et 1956.

• Camp de Gurs.

• Etrangers ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion entre 1939 et 1945 et ayant séjourné dans le camp de Gurs : dossiers individuels, ordre alphabétique ; correspondance diverse.

• Dossiers des étrangers ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion entre 1934 et 1947.

• Camp de Gurs : correspondance engagée en 1960 avec la mission belge sur des ressortissants belges ayant séjourné dans le camp pendant la guerre 1939-1945.

Articles en cours d'intégration à la cotation 1005 W.

• I. Fichier des étrangers ayant résidé dans le département au cours de la période allant de 1925 (date d'ouverture des dossiers d'étrangers) à 1955 inclus.

• II. Registres d'inscription des étrangers précités, suivant les années par date d'arrivée.

• Décrets de naturalisation avec rapports et enquêtes sur les étrangers ayant acquis la nationalité française au cours de la période du 1er janvier 1954 au 31 décembre 1977.

• Dossiers sur des étrangers ayant acquis la nationalité française entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1968.

• Déclarations souscrites par des étrangères en vue d'acquérir la nationalité française de leur mari.

• Dossiers sur les étrangers décédés dans le département.

• Fichiers des étrangers naturalisés et décédés de 1956 à 1977.

• Statistiques des étrangers dans le département.

• Procès-verbaux de la commission d'expulsion.

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4ème bureau service des étrangers.