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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'appel et cour d'assises.

Cour d'Assises - Dossiers de procédures.

• Attaque à main armée contre les soldats espagnols escortant deux Français destinés à être remis à la justice française.

• [...] violations du cordon sanitaire.

• [...] émission et introduction de fausse monnaie étrangère. (1856, 1865, 1867 et 1883).

• [...] écrits offensants envers le roi Alphonse XII d'Espagne.

• [...] apologie de crime (assassinat du président Carnot).

• [...] vols qualifiés et contravention à arrêté d'expulsion.

• [...] usage de faux et contravention à arrêté d'expulsion.

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Cour d'Assises - Dossiers de procédures.