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Archives départementales des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

2e Direction, 3e Bureau, Etrangers.

• Dossiers d'étrangers, échantillon.

• Guerre 1939-1945, fichier des internés politiques.

• Convention d'armistice sur les internés civil (août 1940). Ressortissants italiens indésirables (mai 1940).

• Etat des circulaires et des décrets sur les étrangers indésirables.

• Etats et listes d'étrangers envoyés dans les camps de concentration et centres d'hébergement du Vernet (Ariège), Rieucros (Lozère) et Brens (Tarn), Rivesaltes et Argelès (Pyrénées-Orientales), Gurs (Basses-Pyrénées), Noé (Haute-Garonne), les Milles (Bouches-du-Rhône), Bompard (hôtel, Bouches-du-Rhône), Septfonds (Tarn-et-Garonne), Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), le Barcarès (Pyrénées-Orientales).

• Situation des étrangers suspects, assignés à résidence, expulsés ou internés dans des camps de concentration : enquêtes, mesures spéciales, rapports, deniers particuliers, envoi du 17 novembre 1939 au camp du Vernet, propagandistes communistes, suspects d'espionnage.

• Rapports et états numériques des internements et des placements en « camps ». Etats des individus condamnés et expulsés ayant fait l'objet d'une proposition de refoulement ou d'interdiction du territoire français. Etats des sanctions administratives. Opérations de police du 10 décembre 1941, représailles. Enquêtes, rapports de police, assignation à résidence des étrangers indésirables, suspects à divers titres en particulier du point de vue politique. Etat des juifs en résidence à Vence, rapport. Individus libérés du camp du Vernet. Mesures générales d'épuration, convois pour les camps de Rivesaltes et Gurs des 17 octobre et 12 novembre 1942.

• Sujets israélites : enquêtes du commissaire national aux questions juives sur des trafics d'or et de devises, propositions d'internements. Regroupement général et convois des 31 août, 6 septembre, 7 octobre et 12 novembre 1942. Etat des détenus allemands, autrichiens, tchécoslovaques, polonais et russes de religion israélite prévenus et condamnés actuellement incarcérés à la maison cellulaire de Nice (août 1942).

• Instructions générales sur la police des étrangers : conditions de séjour, circulation, expulsion, internements, statuts des juifs.

• Epuration : étrangers frappés d'une mesure d'expulsion à mettre à exécution le plus tôt possible. Etat des étrangers indésirables par commune.

• Instructions et documents sur les séquestres des biens allemands, autrichiens et italiens.

• Etrangers expulsés après la Libération. Evacués de Menton, de nationalité italienne, repliés à Nice. Etrangers fascistes notoires et Italiens inscrits à la « Marche sur Nice ». Rapports sur le problème des étrangers dans les Alpes-Maritimes, propositions d'expulsion, avis motivés, situation et activité des milieux étrangers.

• Listes des étrangers signalés par les organismes de résistance, commissaires ou centres autorisés.

• Mesures administratives prises à la Libération contre les ressortissants italiens : expulsion, attitude blâmable pendant l'occupation. Adhérents à la milice fasciste ou à la « Marche sur Nice », liste des Italiens dont le nom figure dans l'ouvrage fasciste Les Italiens dans les camps de concentration en France, enquêtes.

• Etats numériques des Italiens qui ont bénéficié du retrait des mesures administratives ou bénéficient de sursis à l'exécution de ces mesures.

• Immigrants clandestins yougoslaves. Interception dans la zone frontière, statistiques et rapports.

• Immigrants clandestins originaires de Yougoslavie et des pays d'Europe centrale, rapports et enquêtes. Activité et surveillance de l'association culturelle croate « Ante Starcevic ».

• Algériens, Tunisiens et Marocains : surveillance des activités politiques, recherche d'individus, expulsions, associations de malfaiteurs. Recensement des Algériens, quartier du Lac à Saint-Laurent-du-Var.

• Déserteurs étrangers (1939-1945, 1955).

• Etrangers suspects, sujets à cautions, rapports et enquêtes.

• Italiens ayant manifesté leurs opinions politiques à Nice. Agitateurs de Villefranche. Italiens à « visées annexionnistes ».

• Guides interprètes étrangers exerçant sans autorisations (1952). Surveillance des pickpockets internationaux.

• Grève du 3 décembre 1947 : surveillance et mesures à l'encontre des étrangers grévistes. Fonctionnement de la commission d'expulsion des Alpes-Maritimes, critiques du ministre de l'Intérieur, 1948. Expulsions directes de Paris, 1950. Trafic de cigarettes, 1954. Travailleurs clandestins étrangers et employeurs verbalisés, 1956. Compétence respective des services des douanes et de police en matière de saisie et d'arrestation, 1956.

• Surveillance de l'activité des pensionnaires de l'institution privée « Riviera School » à Beaulieu, 1962. Surveillance d'immigrants roumains, 1961. Squatters étrangers, 1961-1962. Réglementation de la communication de renseignements à des autorités consulaires étrangères, 1965.

• Vols, meurtres, associations de malfaiteurs étrangers : rapports de police et enquêtes, 1958-1959. Exercice illégal du commerce par des étrangers, en particulier à bord des bâtiments de la flotte américaine, 1956-1962.

• Expulsions : dossiers.

• Procès-verbaux de la commission spéciale des expulsions.

• Ressortissants yougoslaves de 1952 à 1959 ; immigration italienne de 1946 à 1951 ; Tunisiens et Marocains, recensement en 1958

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