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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Fonds contemporains.

Fonds du cabinet du préfet (1926-1948).

Epoque de la libération (1944-1948).

Relations internationales.

• Relations franco-alliées : biens appartenant à des ressortissants alliés, précédemment placés sous séquestres par les Allemands et étant depuis à l'abandon ; mesures conservatoires pour assurer leur sauvegarde, correspondance du commissaire de la République avec le ministère des Finances, les préfets de la région de Toulouse et le consulat général britannique.

Sûreté générale.

• Surveillance des frontières, Espagnols et Portugais ayant franchi clandestinement la frontière et arrêtés par la police française :, notes de renseignements (état civil, curriculum vitae, opinion de l'enquêteur) ; procès-verbaux d'interrogatoire ; fiches individuelles (description physique, état civil, résumé de curriculum vitae, conditions d'arrestation) ; documents dressés par la Brigade de Surveillance du Territoire de Toulouse (BST), envoyés sous forme de copie par le commissaire divisionnaire, chef de brigade du préfet, sur des personnes non soupçonnées d'espionnage par la Brigade de Surveillance du Territoire (BST).

• Surveillance des réfugiés espagnols : demandes d'autorisations de séjour ou de régularisation de leur situation, listes alphabétiques dressées par le bureau des étrangers de la préfecture ; rapports du service départemental des Renseignements généraux et des commissaires de Saint-Gaudens et de Toulouse ; procès-verbaux d'interrogatoire et fiches individuelles dressées par la 8è brigade régionale de police judiciaire (juin-septembre 1946) ; réfugiés espagnols assignés à résidence ou envoyés au camp du Récébédou, correspondance du préfet avec le préfet de l'Ariège (juillet 1946).

• Surveillance des frontières. Espagnols et Allemands ayant franchi clandestinement la frontière, arrêtés par la police française : notes de renseignements, procès-verbaux d'interrogatoire et fiches individuelles dressées par la B.S.T. de Toulouse, correspondance du chef de la Brigade avec le procureur de la République et avec le préfet.

• Propositions de travail : demande d'ouvriers agricoles et d'ouvriers maçons par des particuliers ; certificats et contrats de travail remplis par les offreurs d'emploi, envoyés par les offices départementaux du travail (Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) à l'office régional du travail et transmis par ce dernier au cabinet du préfet pour y porter les noms d'ouvriers bénéficiaires ; annulations d'offres d'emploi par des particuliers.

• Surveillance de ressortissants indochinois : surveillance du courrier de plusieurs d'entre eux suspectés d'activité antinationale ; correspondance du préfet avec la Direction régionale du contrôle technique et le service départemental des Renseignements généraux.

• Surveillance des frontières. Espagnols, Italiens et Portugais ayant franchi clandestinement la frontière et arrêtés par la police française : procès-verbaux d'interrogatoire (état civil, curriculum vitae, raisons du passage clandestin à la frontière) et fiches individuelles (résumé de l'interrogatoire et description physique) dressés par la 8è brigade régionale de police judiciaire ; correspondance de la Police judiciaire avec le procureur de la République ; correspondance du commissariat général de Toulouse avec le préfet ; procès-verbaux d'arrestation (état civil, curriculum vitae, raisons du passage clandestin de la frontière, description physique, fouille) dressés par la compagnie de Haute-Garonne de la gendarmerie (section de Muret, Saint-Gaudens, Toulouse, Villefranche-de-Lauragais) ; rapport isolé du commissariat de police de Bourg-Madame.

Epuration.

• Mesures financières, blocage et déblocage des comptes postaux ou bancaires : mesures générales ; mesures sur les ressortissants de pays ennemis et les collaborateurs ; mesures particulières concernant les miliciens, les groupes mobiles de réserve, les administrateurs de biens juifs, les autres administrateurs de biens et les ressortissants italiens ; mesures concernant diverses personnes physiques et morales, correspondance du commissaire de la République avec des particuliers demandant le déblocage de leur compte en banque, la Direction régionale des P.T.T., le service régional des Renseignements généraux, le trésorier payeur général de Toulouse, le ministre des Finances et les préfets de la région.

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Lien permanent :

Epoque de la libération (1944-1948).