Dossiers de procédures instruites par les conseils de guerre de Toulouse, de Perpignan et de l'armée des Pyrénées.

• Cote :

  2 R 114-202

• Date :

  an IX-1830

• Autres données descriptives :

  [Composition des dossiers : plaintes ; dépositions ; rapports ; procès-verbaux d'arrestation ; déclarations, interrogatoires et confrontations de témoins ; mandats de dépôts ; pièces de correspondance ; etc. - 2 R 117 (1809) : un soldat du 6e régiment de ligne italien prévenu de vol à l'hôpital militaire de Perpignan (24 janvier-20 mars 1809) ; un soldat italien accusé de vol (28 janvier-28 mars 1809) ; un dragon originaire de l'Escaut prévenu de manque de respect envers son supérieur à Lectoure (10 février-18 avril 1809) ; un soldat napolitain ayant blessé l'un de ses compatriotes lors d'une rixe à Villefranche-de-Conflent (2-23 mars 1809) ; deux soldats de la division westphalienne, originaires de la Saale et du Harz, poursuivis à Perpignan pour des vols commis à Neufchâteau et à Francfort (plainte traduite de l'allemand, déposition d'un soldat westphalien, présence d'un interprète) (16 mars-15 juin 1809) ; soldats westphaliens prévenus de vols à Perpignan (15-30 mai 1809) ; deux soldats italiens, stationnés à Fort-les-Bains (les-Bains-d'Arles, aujourd'hui Amélie-les-Bains-Palalda), accusés d'un vol commis chez un maréchal-ferrant de Palalda (16 juin-12 juillet 1809) ; assassinat d'un Andorran à Siguer par un sergent de la compagnie des chasseurs en cantonnement à Ussat (23 juin-21 octobre 1809) ; deux Napolitains, prévenus de meurtre d'un dragon lors d'une rixe entre le régiment italien et le régiment Napoléon en station à Narbonne (8 juillet-4 août 1809) ; acquittement de deux soldats napolitains, arrêtés à Narbonne pour l'assassinat d'un aubergiste à Lézignan-Corbières (16 juillet-17 août 1809) ; un sous-aide chirurgien de l'hôpital de Perpignan, prévenu d'avoir cherché à subordonner une sentinelle afin de faire échapper douze prisonniers de guerre espagnols, placés en surveillance dans la citadelle de la ville (19-26 juillet 1809) ; rixe entre soldats hongrois et croates du régiment de La-Tour-d'Auvergne cantonné à Perpignan (6-8 décembre 1809). - 2 R 126 (1812-1814) : un Piémontais, soldat au régiment italien, détenu pour une dispute avec les soldats du Train (19 novembre 1812) ; un soldat italien, détenu à Toulouse, accusé d'avoir servi l'ennemi après avoir été fait prisonnier par les Anglais au Portugal (avril 1814) ; procédure contre un soldat italien (1813-1814) ; un soldat du régiment royal étranger prévenu de vol (1814) ; etc.]