Toulouse, circulaires, application du traité franco-autrichien : assistance aux enfermés et aux incurables dans les mêmes conditions que les Français, lois du 15 juillet 1893 et du 14 juillet 1905 ; évasion d'un aliéné sur le territoire autrichien lors d'un transfert ; arrêté sur la nationalité française pour les emplois dans le personnel secondaire de l'asile de Braqueville.

• Cote :

  X 211

• Date :

  1922-1935