<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série R.

Organisation de l'armée et conseil de guerre.

Justice militaire, conseil de guerre.

Registres des jugements.

• Immigration ; réfugiés.

• Registres de transcription des procédures instruites et des jugements rendus : conseil de guerre de Toulouse.

• Registres de transcription des procédures instruites et des jugements rendus : conseil de guerre de Perpignan.

• Registre (avec table alphabétique) des jugements rendus par le 1er conseil de guerre permanent de la 10è division militaire séant à Perpignan : délits d'étrangers.

• Registres de transcription des procédures instruites et des jugements rendus par le conseil de guerre de l'armée des Pyrénées (Barcelone).

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Registres des jugements.