<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Fonds contemporains.

Fonds de la sous-préfecture de Saint-Gaudens.

Refugiés espagnols.

Réglementation.

• Surveillance de l'immigration : immigration clandestine chinoise (février 1938) ; titres de séjour des réfugiés espagnols (septembre 1938) ; mesures sanitaires, séjour et rapatriement des réfugiés espagnols (février 1939) ; dénombrement des étrangers bénéficiaires du droit d'asile (septembre 1939) ; emploi des miliciens internés dans des camps du Sud-Ouest (octobre-décembre 1939) et des réfugiés espagnols (janvier-mai 1940) ; immigration des réfugiés espagnols en Algérie (décembre 1939) ; assimilation des réfugiés espagnols au régime général des étrangers (février 1940) ; Espagnols incorporés aux compagnies de travailleurs espagnols, circulaire.

• Mesures à appliquer aux réfugiés espagnols en matière de titre de séjour, d'emploi, d'hébergement, de sanctions disciplinaires et de rapatriement : instructions adressées au sous-préfet et aux maires.

• Mesures d'incarcération des Espagnols évadés et immigrés clandestinement prises par l'autorité militaire ; allocations militaires aux réfugiés espagnols, circulaires et correspondance.

• Affaires espagnoles : comité d'aide au peuple espagnol (août-septembre 1936) ; trafic de billets de banque espagnols (janvier 1937) ; agitation politique de réfugiés espagnols (janvier 1937 et février 1938) ; trafic d'objets d'art espagnols (juin 1938), circulaires et instructions.

Autorisation de séjour et de déplacement.

• Autorisations de séjour et de déplacement accordées ou refusées à des réfugiés espagnols et à des étrangers en provenance d'Espagne : dossiers individuels incomplets.

• Autorisations de séjour, de déplacement et d'emploi ; demandes de cartes d'identité ; internement de miliciens et de membres des brigades internationales et de réfugiés espagnols ; refoulement, dossiers de demande ; correspondance du sous-préfet.

• Autorisations de séjour, de déplacement et de départs pour l'Amérique du Sud, lettres M à V.

• Autorisations de séjour et de déplacement accordées ou refusées à des réfugiés espagnols et à des étrangers en provenance d'Espagne : dossiers individuels.

• Autorisations de séjour et d'emploi : dossiers de demande.

• Autorisation de visite à l'extérieur du département de la Haute-Garonne : dossiers individuels.

• Autorisations de séjour, sauf-conduits, recherches, demandes de secours accordées aux rapatriés français d'Espagne et aux réfugiés espagnols.

Hébergement.

• Hébergement dans l'arrondissement de réfugiés venant de centres extérieurs : dossiers individuels.

• Autorisations d'hébergement refusées : dossiers individuels.

• Hébergement de réfugiés dans l'arrondissement : dossiers incomplets.

• Hébergement des réfugiés, indemnisation des propriétaires d'immeubles à Saint-Béat et Saint-Gaudens : correspondance ; états des dépenses.

• Demandes de secours à accorder aux rapatriés français d'Espagne et aux Espagnols réfugiés.

• Accueil des réfugiés ; état et fonctionnement des camps de réfugiés espagnols de Miramont, Montréjeau et Gourdan-Polignan ; emploi des réfugiés espagnols, rapport du sous-préfet au préfet ; liste des réfugiés ayant demandé à rentrer en Espagne par Cerbère et Hendaye.

• Autorisations d'hébergement accordées : dossiers individuels.

Emploi.

• Autorisations d'emploi d'Espagnols intégrés à des compagnies de travailleurs ; Espagnols en situation irrégulière : demandes de renseignements des préfets ; enquêtes de police ; correspondance.

Rapatriement en Espagne.

• Organisation des convois : liste des rapatriés ; correspondance du sous-préfet.

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Refugiés espagnols.