Affaires diverses.

• Cote :

  4 M 95

• Date :

  1871-1878

• Autres données descriptives :

  [Liste d'individus condamnés par contumace pour participation à l'insurrection, quelques uns nés en Russie, en Pologne, en Suisse… (1871) ; lettre du vice-consul d'Espagne à Toulouse au préfet, afin d'obtenir les actes d'état civil d'Espagnols dans le département en 1876 (17 février 1877).]