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Archives départementales de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Fonds postérieurs à 1962.

Préfecture et sous-préfectures.

• Etrangers : criminalité ; télégramme d'opposition à sortie du territoire ; expulsions ; assignations à résidence ; refoulements. - Réaction des étrangers à l'attentat de la rue Copernic.

• Etrangers sortis de France, rapatriés dans leur pays ou décédés, avec distinction entre Espagnols, Portugais, ressortissants de la Communauté économique européenne CEE) (avant 1986) et étrangers du régime général.

• Immigration : dossiers de l'Office National d'Immigration ; introduction de famille étrangères ; avis d'arrivée d'étrangers.

• Affaires diverses et procès-verbaux de gendarmerie concernant des étrangers.

• Statistique annuelle des étrangers et statistique des voyageurs. - Affaires militaires, commission spéciale : recensement des étrangers et des naturalisés.

• Réfugiés du Sud-Est asiatique. - Recensement des étrangers bénéficiaires du droit d'asile. - Recherches dans l'intérêt de familles (Française et étrangères).

• Visas d'entrée, de séjour : autorisations, enquêtes, états. - Passeports : demandes, prorogations, correspondance. - Régularisation des travailleurs étrangers.

• Comité départemental du Service social de la main-d'œuvre étrangère (SSMOE).

• Action sociale au profit des travailleurs étrangers ; logement des étrangers ; secours de scolarité à des étrangers. - Etats de chancellerie.

• Associations étrangères dissoutes.

• Etrangers en milieu agricole. - Service de Coordination des Affaires Economiques : dossiers «population», «démographie», «travail et main-d'oeuvre». - Cartes de commerçants et d'artisans étrangers : enquêtes, dossiers. - Permis de chasse délivrés aux étrangers.

• Naturalisations : dossiers, enquêtes, décrets ; étrangères devenues françaises par mariage et étrangers devenus français par déclaration ou à leur majorité ; déclaration de reconnaissance de la nationalité française par des Algériens. - Fiches d'Algériens.

Autres organismes.

• Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : recensements de la population de 1968 à 1975.

• Justice de paix de Saint-Geniez-d'Olt : certificats de nationalité.

• Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) : dossiers et états trimestriels des demandes d'introduction de familles ; certificats de logements ; frais d'aide sociale ; enquêtes sociales sur les naturalisations et les demandes d'admission au séjour.

• Tribunal de grande instance de Millau : dossier «nationalité».

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Fonds postérieurs à 1962.