Greffes des tribunaux d'instance de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne.

  • Sources complémentaires :

    Sur le contenu des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, cf. les sondages réalisés en série U.

  • Autres données descriptives :

    A partir de 1959, les justices de paix sont déplacées du chef-lieu de canton au tribunal d'instance de leur circonscription judiciaire.