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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal de première instance de Foix.

Greffe correctionnel.

Dossiers de procédure

• […] infraction à arrêté d'expulsion.

• […] infraction à arrêté d'expulsion.

• […] défaut de carnet anthropométrique ; embauchage d'ouvrier étranger sans pièces d'identité.

• […] défaut de carnet anthropométrique.

• […] embauchage d'ouvrier étranger sans pièces d'identité ; infraction à arrêté d'expulsion.

• […] défaut de carnet anthropométrique ; infraction à arrêté d'expulsion.

• […] infraction à arrêté d'expulsion.

• falsification de carte d'identité d'étranger ; défaut de carnet anthropométrique.

• […] infraction à arrêté d'expulsion.

• […] infraction à arrêté d'expulsion.

• Enrôlement dans les armées espagnoles ; port d'uniforme étranger sans autorisation ; infraction au décret interdisant le départ des volontaires pour l'Espagne ; infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion; défaut de visa de carnet anthropométrique; embauchage d'ouvrier étranger en situation irrégulière.

• Défaut de visa de carnet d'identité d'étranger ; usage de passeport sous un nom supposé ; embauchage d'ouvrier étranger en situation irrégulière.

• Emploi irrégulier d'ouvrier étranger ; défaut de visa de carte d'identité d'étranger ; défaut de carnet anthropométrique ; emploi de travailleur étranger sans carte d'identité ; défaut de déclaration d'hébergement d'étranger ; séjour clandestin en France ; entrée irrégulière en France.

• Défaut de visa de carte d'identité d'étranger ; défaut de sauf-conduit ; entrée clandestine en France ; embauchage d'ouvriers étrangers sans carte d'identité ; infraction à arrêté d'expulsion ; menées, manifestations antifrançaises.

• Entrée clandestine en France ; défaut de renouvellement de carte d'identité ; infraction à arrêté d'expulsion ; propos antinationaux ; embauchage irrégulier d'étranger.

• Propos antinationaux.

• Embauchage d'ouvrier étranger en situation irrégulière ; défaut de renouvellement de carte d'identité d'étranger.

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Dossiers de procédure