<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Sûreté générale.

Expulsions d'étrangers.

• Instructions générales.

• Etats signalétiques et tables alphabétiques générales des étrangers expulsés de France.

• Etat général des expulsés condamnés par les tribunaux de l'Ariège.

• Expulsions d'étrangers : arrêtés, rapports de police, renseignements, sursis, correspondance.

• Expulsions d'étrangers : notification des arrêtés d'expulsion, assignation à résidence, procès-verbaux.

• Dossiers individuels.

• Dossiers individuels sans suite.

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Expulsions d'étrangers.