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Plan de classement

Archives départementales de la Marne (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal civil de Châlons-en-Champagne.

• Etrangers.

• Accidents du travail : dossiers individuels, classés par audience.

• Accidents du travail : dossiers individuels, tenus pour le tribunal de Sainte-Menehould.

• Faillites et liquidations judiciaires : notifications faites au parquet par le tribunal de commerce ; dossiers individuels.

• Nomades et mendiants.

• Nationalité : fiches de déclaration acquisitives.

• Demandes de naturalisation, options de nationalité lors du mariage, réintégration et répudiation de nationalité : instructions et dossiers individuels classés alphabétiquement.

• Recrutement des étrangers : enquêtes, jugements, pièces d'état civil établissant la nationalité ; dossiers individuels classés alphabétiquement.

• Expulsions : états mensuels.

• Jugements correctionnels.

• Infraction à la loi sur le séjour des étrangers. (Juin-août 1909, janvier-avril 1910, 1913 et janvier 1920)

• Défaut de visas de certificat d'immatriculation ; infraction à loi sur les étrangers.

• Infraction à loi sur les étrangers.

• Dossiers de procédure, non lieu : [...] défaut de visas de carnet anthropométrique ; défaut de visas d'extrait d'immatriculation et de cartes d'identité ; défaut de carte d'identité de forain.

• Dossiers de procédure, non lieu : dissimulation d'identité par étrangers.

• Dossiers de procédure, non lieu : entrée irrégulière en France.

• Dossiers de procédure, non lieu : infraction à la police des étrangers (2e semestre 1943, 1948-1951).

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Lien permanent :

Tribunal civil de Châlons-en-Champagne.

Cote :
8 U