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Plan de classement

Archives départementales de la Marne (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal civil de Châlons-en-Champagne.

• Défaut de visas de certificat d'immatriculation ; infraction à loi sur les étrangers.

• Recrutement des étrangers : enquêtes, jugements, pièces d'état civil établissant la nationalité ; dossiers individuels classés alphabétiquement.

• Infraction à loi sur les étrangers.

• Demandes de naturalisation, options de nationalité lors du mariage, réintégration et répudiation de nationalité : instructions et dossiers individuels classés alphabétiquement.

• Dossiers de procédure, non lieu : [...] défaut de visas de carnet anthropométrique ; défaut de visas d'extrait d'immatriculation et de cartes d'identité ; défaut de carte d'identité de forain.

• Infraction à la loi sur le séjour des étrangers. (Juin-août 1909, janvier-avril 1910, 1913 et janvier 1920)

• Dossiers de procédure, non lieu : dissimulation d'identité par étrangers.

• Dossiers de procédure, non lieu : entrée irrégulière en France.

• Nationalité : fiches de déclaration acquisitives.

• Expulsions : états mensuels.

• Dossiers de procédure, non lieu : infraction à la police des étrangers (2e semestre 1943, 1948-1951).

• Jugements correctionnels.

• Faillites et liquidations judiciaires : notifications faites au parquet par le tribunal de commerce ; dossiers individuels.

• Accidents du travail : dossiers individuels, classés par audience.

• Accidents du travail : dossiers individuels, tenus pour le tribunal de Sainte-Menehould.

• Etrangers.

• Nomades et mendiants.

Tribunal civil d'Epernay.

• Infraction à la loi sur les étrangers.

• Demandes d'acquisition, répudiations et déchéances de la nationalité française : dossiers classés alphabétiquement.

• Fausse déclaration d'état civil et usage de fausses pièces d'identité en vue d'obtenir la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'étrangers.

• Dossiers de procédure, non lieu : [...] défaut de certificat d'immatriculation.

• Vagabondage, séjour irrégulier en France et infraction à la police des chemins de fer ; entrée clandestine et séjour irrégulier en France ; infractions au décret sur la police des étrangers.

• Entrée clandestine en France.

• Etrangers : Procès-verbaux de gendarmerie.

Tribunal civil de Reims.

• Infraction à la loi sur les étrangers.

• Vol et infraction aux lois sur le séjour des étrangers.

• Infraction à la loi sur le séjour des étrangers.

• Défaut de carnet anthropométrique et infraction à la loi sur les étrangers.

• Vol et infraction à la loi sur les étrangers

Tribunal civil de Sainte-Menehould.

• Infraction à la loi sur les étrangers. (18 affaires).

• Infraction à la loi sur les étrangers. (1903 et avril 1904-1906)

• Défaut de procédure, non-lieu : infraction à la loi sur l'immatriculation des étrangers ; défaut d'immatriculation d'étrangers

• Police des étrangers.

• Infraction à la loi sur les étrangers.

• Défaut de déclaration d'immatriculation des étrangers.

• Vagabondage et infraction à la loi sur les étrangers.

• Naturalisations : dossiers classés alphabétiquement.

Tribunal civil de Vitry-le-François.

• Etrangers.

• Naturalisations : législation (1889-1899) ; dossiers classés alphabétiquement (1890-1926).

• Déclarations de nationalité.

Justices de Paix.

• Justice de paix de Thiéblemont : naturalisations, dossiers individuels.

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Lien permanent :

Série U.

Autre instrument de recherche :
Répertoire numérique détaillé, par R. Gandilhon, 1965, LII-714 p., imp.