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Plan de classement

Archives départementales de la Haute-Marne (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

Divisions - 1ère division, 3ème bureau.

• Naturalisations : dossiers individuels (échantillonnage).

• Acquisition de la nationalité française par des personnes nées en France de parents étrangers (articles 44 et 52 du Code de la nationalité) : dossiers individuels (échantillonnage).

• Naturalisations : correspondance (1945-1948) ; enquêtes à la demande de la préfecture (1946-1948).

• Naturalisations : correspondance.

• Expulsions d'étrangers : correspondance, dossiers individuels.

• Etrangers, demandes de cartes de résidence temporaire : dossiers individuels sans suite.

• Italiens, demande de cartes de résidence temporaire : dossiers clos.

• Etrangers, demande de cartes de résidence temporaire : dossiers clos en 1941 par la Haute-Marne.

• Etrangers, obtention ou renouvellement de cartes d'identité : instructions (1940-1945) ; travailleurs belges du camp de Chauffourt : enquêtes (novembre 1943-avril 1944) ; camp d'étrangers de la caserne Damrémont à Chaumont : enquêtes et dossiers de titres de séjour (novembre 1944-janvier 1946) ; réfugiés espagnols, autorisations provisoires de séjour : dossiers personnels (janvier 1944-septembre 1945) ; clandestins espagnols, demandes de cartes d'identité : dossiers clos par le retour en Espagne (1948-1950).

• Etrangers, statistiques annuelles : états nominatifs des étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale (par arrondissements).

• Etrangers : états numériques par professions (au mois de janvier), par arrondissements.

• Etrangers : états numériques communaux (au mois de décembre), par arrondissements.

• Commerçants étrangers : recensement (1949-1953), cartes de commerçants étrangers refusées (1947-1952), demandes d'enquête (1947-1957).

• Prisonniers de guerre allemands transformés en travailleurs libres : instructions ; listes ; correspondance.

• Internement des juifs étrangers : instructions, rapport (4 octobre 1940-30 mai 1941); internement des étrangers et arrestation des évadés : instructions, rapports, correspondance (11 décembre 1941-30 janvier 1945) ; introduction en France de compagnes de prisonniers de guerre français rapatriés : correspondance (30 juillet 1945-6 août 1948) ; contrôle des clandestins espagnols: états nominatifs (1948- 1951).

• Clandestins espagnols repartis en Espagne : dossiers individuels.

• Prisonniers de guerre allemands libérés puis rapatriés : dossiers individuels.

• Demandes d'introduction de familles de travailleurs étrangers.

• Etrangers : autorisations provisoires de séjour, cahier récapitulatif et dossiers individuels.

• Nomades, professions ambulantes : carnets de récépissés.

• Ambulants : dossiers liquidés.

• Etrangers : états numériques communaux.

• Résidents temporaires : autorisations de mariage (1953-1959) ; commerçants étrangers : autorisations de prospecter les bases américaines (1956-1959); divers (dont liste des femmes militaires américaines résidant en Haute-Marne en 1953).

• Etrangers : correspondance diverse.

• Comité départemental du service social de la main-d'œuvre étrangère: instructions ; correspondance.

• Correspondance avec les autorités consulaires étrangères.

• Marchands ambulants : instructions ; correspondance (1922-1958) ; déclarations (1954-1958).

• Etrangers partis sans laisser d'adresse : dossiers individuels (échantillonnage).

• Naturalisations : dossiers individuels (échantillonnage).

• Naturalisations : instructions ; correspondance.

• Acquisition de la nationalité française par des personnes nées en France de parents étrangers (articles 44 et 52 du code de la nationalité française) : dossiers individuels (échantillonnage).

• Etrangers : instructions, enquêtes et statistiques (1943-1957), états des personnes relevant de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) (1954-1958).

• Etrangers : instructions.

• Séjour des étrangers : instructions, correspondance.

• Travail des étrangers : instructions ; correspondance.

• Ressortissants des Etats-Unis : demande de carte de résidence temporaire : dossiers individuels.

• Etrangers rapatriés : dossiers individuels (échantillonnage).

• Etrangers décédés : dossiers individuels (échantillonnage).

• Etrangers devenus français par mariage : dossiers individuels (échantillonnage).

• Etrangers : révision des naturalisations (1941) ; enquêtes (1952-1956).

• Naturalisations : décisions ministérielles (1951-1954) ; rapport et avis du préfet (1962-1966).

• Naturalisations : réglementation (1946-1950) ; statistiques annuelles et trimestrielles (1946-1963).

• Etrangers : instructions, correspondance (1938-1950) ; mariages entre étrangères et Français (1938-1943).

• Ressortissants américains repartis aux Etats-Unis : dossiers individuels.

• Renouvellement de cartes de séjours des ressortissants américains : bordereaux récapitulatifs.

• Forains : affaires terminées.

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Divisions - 1ère division, 3ème bureau.