<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales du Nord (Hauts-de-France, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

Services de la préfecture.

• Application de la loi du 3 avril 1941 : demandes de dispenses des personnels communaux de nationalité étrangère.

• Application de la loi du 3 avril 1941 : états des demandes de dispense formulées par les agents départementaux et communaux de nationalité étrangère.

• Application de la loi du 3 avril 1941 : conditions d'accès aux emplois dans la fonction publique, demandes de dispenses des personnels de la préfecture de nationalité étrangère.

• Application de la loi du 3 avril 1941 : instructions et correspondance sur les modalités d'application.

• Etat par communes des employés communaux n'ayant pas la nationalité française.

• Affaires économiques, main-d'œuvre étrangère : emploi des prisonniers de guerre ; main-d'œuvre frontalière. Rapports, instructions.

• Introduction de familles de travailleurs étrangers : enquêtes, arrêtés préfectoraux ; dossiers 1 à 2499 (cinquante dossiers par article).

• Police générale, extraditions : procès-verbaux de gendarmerie d'extraditions de et vers la Belgique.

• Etat civil des Français musulmans : inscription des mariages sur les registres de l'état civil ; enquêtes dans les communes ; instructions.

• Demandes de rapatriement en Algérie de travailleurs algériens sans ressources : dossiers alphabétiques.

• Naturalisations : dossiers n° 1 à 5000.

• Service des affaires musulmanes (1952-1960). Agriculture : betteraviers (1952-1958) ; écoles d'agriculture ; élèves musulmans […] ; visites d'étudiants musulmans (1959).

• Associations étrangères : associations dissoutes, sans suite ou sans activité.

• Associations étrangères : correspondance diverse.

• Associations étrangères : correspondance ; enquêtes pour le Pas-de-Calais.

• Associations étrangères : rapports trimestriels.

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Services de la préfecture.