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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de Première instance de Dieppe.

Parquet.

• Déclarations de nationalité.

Greffe civil.

• Ordonnances déposées pour minutes (rectification d'état civil, séquestre de biens allemands).

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Infractions à arrêtés d'interdiction de séjour (1914, 1929, 1934).

• Infractions à la loi du 16 juillet 1912 sur les nomades (1913, 1936).

• Infractions à arrêtés d'expulsion.

• Chantier appartenant à la société «Zschokke».

• Infractions aux lois sur le travail des étrangers.

• Infractions à la loi sur les étrangers (1917, 1918, 1937, 1940).

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Lien permanent :

Tribunal de Première instance de Dieppe.

Cote :
3 U 1