<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Sûreté générale.

Surveillance des étrangers.

Réglementation.

• Instructions : loi du 8 octobre 1888 et du 8 août 1893, instructions sur les Belges, les Espagnols. Listes (s.d.).

• Défense nationale : surveillance des officiers étrangers de passage en France, notamment les officiers allemands.

• Guerre de 1914-1918 : instructions, notamment sur les carnets d'étrangers et la circulation dans les zones des armées (1916-1918) ; affaires diverses, dossiers chronologiques, par commune et individuels (1916-1918) ; main-d'œuvre étrangère (1917-1918).

• Cartes d'identité, contrôle de la main-d'œuvre étrangère et coloniale (instructions) ; enquêtes individuelles et générales avec listes (surtout nationales) ; affaires diverses.

• Cartes d'identité, contrôle de la main-d'œuvre étrangère et coloniale (instructions) : enquête communale sur le nombre d'étrangers habitant dans chaque commune.

• Cartes d'identité, contrôle de la main-d'œuvre étrangère et coloniale (instructions) : autorisations délivrées aux artistes étrangers pour la durée de leur contrat.

• Cartes d'identité, contrôle de la main-d'œuvre étrangère et coloniale (instructions) : artistes et artisans étrangers ; situation des ouvriers étrangers, des enfants dans divers établissements (briqueteries, verreries).

• Cartes d'identité, contrôle de la main-d'œuvre étrangère et coloniale (instructions) : artistes et sportifs.

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Lien permanent :

Réglementation.

Cote :
4 M 674-681
Date :
1845-1916