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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première instance du Havre.

Greffe civil.

• Séquestres (1914-1923, 1939-1941).

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Infractions à arrêtés d'expulsion (octobre 1936 ; janvier, mai, novembre 1939).

• Emploi de main-d'œuvre étrangère (en situation irrégulière notamment) (mars-juin 1936, février, octobre 1939, février-mars 1940).

• Défauts de cartes d'identité d'étrangers (juin-juillet 1939 ; mars 1940).

• Infraction au décret-loi sur les tracts d'inspiration étrangère.

• Infractions à arrêtés d'interdiction de séjour (février-juin, août-septembre 1936 ; mai 1939 ; janvier 1940).

• Infractions aux lois et règlements sur le séjour des étrangers en France (octobre-décembre 1926 ; mai-juin 1939).

• Embarquements clandestins (Juin-novembre 1936, février 1939).

• Infractions à la loi sur les étrangers (juin-octobre 1926 ; mars-avril, juin, novembre-décembre 1939).

• Infractions à la police des étrangers (février-mars, mai-juin, octobre-novembre 1939 ; février-mars 1940).

• Infraction au décret-loi du 2 mai 1938 (étrangers).

• Propagande d'origine étrangère de nature à nuire à l'intérêt national, défaut de soumission d'imprimés au contrôle préventif du Service général d'informations, défaut d'indication du nom et de l'adresse de l'imprimeur ; usurpation d'identité, infraction à la loi sur les étrangers.

• Traite des noirs.

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Lien permanent :

Tribunal de première instance du Havre.

Cote :
3 U 2