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Archives communales du département de Moselle (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Archives communales non-déposées de la Moselle.

Archives communales de Sarreguemines.

Série J - Police, hygiène publique, justice.

• Police des étrangers : état numérique et statistique des étrangers (1921-1938) ; état nominatif des Allemands (1920-1926). Dossiers : Américains (1919-1922) ; Espagnols (1921) ; Tchécoslovaques (1920-1921) ; Russes (1922-1923) ; Arméniens (1926-1932) ; Belges et Luxembourgeois (1919-1922) ; Polonais (1924-1925) ; Nord-Africains (1922-1928).

• Police des étrangers : commerçants, artisans et industriels étrangers, correspondance ; frontaliers, correspondance (1936) ; établissement de certificats de bonne conduite pour étrangers, correspondance (1919-1926) ; demandes d'extrait d'actes d'état civil par les ressortissants allemands, correspondance (1934-1939) ; main-d'œuvre étrangère, correspondance (1922-1939) ; réfugiés politiques, correspondance (1934-1938).

• Police des étrangers : conditions de séjour en France, d'emploi et de circulation pour les étrangers (1945-1985) ; tableau des étrangers bénéficiaires du droit d'asile (1966-1967) ; demandes d'autorisation pour mariage de ressortissants étrangers (1945-1967) ; liste des électeurs nord-africains à Sarreguemines (1958) ; liste des commerçants, industriels et artisans étrangers installés à Sarreguemines (1948).

• Police des étrangers : liste nominative des étrangers (1871-1918) ; dossier relatif à la police des étrangers (1879-1909) ; autorisations de séjour (1902-1917) ; expulsion des étrangers (1903-1905).

• Police des étrangers : cartes d'identité d'étranger, dossier (1922-1928) ; sauf-conduits (1918-1938) ; dossiers individuels des étrangers, trois registres (1934-1939) ; cartes frontalières (1927-1938) ; expulsés allemands (1919-1925).

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Archives communales de Sarreguemines.