<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Plan de classement

Archives départementales de Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Création et fontionnement.

Création, aménagements et évolution.

• Affectation des terrains au ministère des Affaires sociales : correspondance, tableau de situation cadastrale.

• Recensement des propriétés de l'Etat : correspondance, plan d'ensemble, instruction, fiche de renseignements de l'Institut géographique national, tableau général du cadastre.

• Recherche de locaux disponibles dans le département en vue de l'accueil des rapatriés d'Indochine : correspondance.

• Expropriation des terrains au profit de l'armée : plan, notes manuscrites, ordonnance (photocopie), bordereau de transmission, correspondance.

• Affectation des bâtiments au ministère de l'Intérieur : correspondance, bordereau.

• Affectation des terrains au ministère du Travail : bordereau, extrait du Journal officiel, fiche de renseignements.

• Affectation des bâtiments au ministère des Affaires étrangères : correspondance, extrait du plan d'ensemble, arrêté, note.

Aménagements et remise en état.

• Travaux d'aménagements du camp de Moulin-du-Lot : mémoire, marché sur appel d'offres, mémoire des travaux supplémentaires au devis d'adjudication, acte de soumission, devis, avenant, rapport, ordre de mission, ordre de service, correspondance, liste, note, procès-verbal de réception de travaux.

• Suivi des aménagements par le ministère des Armées : note, correspondance (1956-1957, 1973).

• Plan de résorption de la cité d'accueil : correspondance, liste, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, notes manuscrites.

Statuts.

• Gestion du ministère des Affaires étrangères : correspondance.

• Gestion du ministère de l'Intérieur : correspondance (1959-1961, 1965).

• Gestion du ministère de la Santé publique : correspondance.

• Gestion du ministère et secrétariat des Rapatriés : note, correspondance (1962-1964, 1981).

• Gestion du ministère des Affaires sociales : correspondance, avis, ordre du jour de réunion de travail.

• Gestion du ministère du Travail : attestation, correspondance, avis.

• Tableau chronologique des services ministériels en charge de la cité d'accueil.

Municipalisation.

• Acquisition, par la mairie, de la parcelle de la cité d'accueil de Sainte-Livrade : note, extraits du registre des délibérations municipales, correspondance.

• Projet de convention de gestion municipale de la cité d'accueil.

• Travaux d'urgence : correspondance, arrêté, procès-verbaux de réunions de chantier, plan, délibération du conseil municipal.

• Projet de tourisme culturel sur l'espace du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI) : correspondance, note.

• Tract du parti socialiste de Sainte-Livrade sur les méfaits de la municipalisation.

• Relations entre la mairie et les ayants-droits du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI), l'association des résidents et amis du CAFI (ARAC), l'association pour la pérennité, la valorisation, la promotion et l'animation du CAFI : correspondance, manifeste, récépissé de déclaration.

• Commission municipale du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI), réunion : correspondance, rapport, relevé de décisions, notes manuscrites (1980-1982) ; assurance : correspondance, croquis, tableau (1986) ; convention : avenant (1986).

• Réflexion et séances de travail sur la municipalisation du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI) : comptes rendus de réunions, correspondance, relevé de décisions, notes manuscrites, ordre du jour, rapport, bulletin municipal.

• Comité de pilotage pour la réhabilitation du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI), réunion : correspondance, ordre du jour, notes manuscrites, comptes rendus, extraits des délibérations du conseil municipal.

• Projet de l'agence Urbane : plan, rapport, convention, correspondance, tableau de synthèse.

• Reconversion du centre d'accueil : bulletin d'informations municipales, coupure de presse, plans.

• Coupures de presse relatives à la municipalisation.

Administration générale.

• Enregistrement du courrier arrivée.

• Arrêtés municipaux.

• Présentation de l'organisation du centre : note.

• Enregistrement des documents produits ou reçus par le secrétariat du directeur.

• Communication du réglement aux familles : correspondance, liste d'émargement.

• Notes de services, avis et informations relatifs au fonctionnement du centre.

• Arrêté Morlot portant réglement général des centres d'accueil.

• Instructions nationales et locales : correspondance, notes.

• Enregistrement du courrier arrivé au cabinet.

• Enregistrement du courrier départ du directeur.

• Enregistrement du courrier départ cabinet.

• Enregistrement du courrier à l'arrivée et au départ : note.

• Notes et rapports sur la situation du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI).

• Nécessité d'élaboration d'un réglement pour les centres : correspondance.

• Frais de déplacement, prise en charge : note, correspondance, notes manuscrites.

• Visites officielles et inspections : note de service, correspondance.

• Relations avec la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot : correspondance, compte rendu de réunion de travail.

• Nomenclature de classement du courrier.

• Nomination d'un nouvel inspecteur régional des camps de rapatriés : note de service, correspondance, arrêté.

• Avant-projet de réglement des centres d'accueil : correspondance, avant-projet.

• Correspondance reçue par le directeur.

• Correspondance active du délégué aux Affaires sociales pour la France d'outre-mer pour le département de Lot-et-Garonne et de l'inspecteur des centres de rapatriés d'Indochine dans le Sud-Ouest.

• Documents rassemblés pour un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) : notes, correspondance, tableaux, liste.

• Documentation sur la situation antérieure. Spoliation de biens au Vietnam : note, liste, correspondance, état nominatif. Marché libre des devises de Saïgon : note de renseignements.

• Enregistrement du courrier départ du directeur.

• Correspondance active.

• Relations extérieures. Visite de journalistes de La Dépêche : compte rendu (s.d.). Contestation de la gestion humaine des centres de bias et Sainte-Livrade : correspondance.

• Observation du réglement : note de service, correspondance.

Finances et comptabilité.

• Exercice 1975 par poste : factures, arrêtés, listes, fiches financières.

• Transmission des factures.

• Eléments de comptabilité pour l'année.

• Consignes concernant le réglement des factures en souffrance : note (1959-1963) ; instruction nationale sur la comptabilité administrative des dépenses effectuées sur les crédits du ministère des Rapatriés (1963).

• Compte d'emploi, établissement : note, correspondance ; instruction et modification : note de service, correspondance.

• Comptes du grand livre.

• Délégation et gestion de crédits : correspondance, tableaux, factures, notes manuscrites, ordonnance de délégation.

• Récapitulation des dotations annuelles : fiches.

• Dépenses exceptionnelles d'ordre conjoncturel non imputables au fonctionnement normal du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI) : factures, notes manuscrites.

• Exercice 1967 : projet, plan de dépenses, correspondance, état de gestion des crédits, état des sommes à prévoir pour le personnel.

• Exercice 1973 : correspondance, fiches récapitulatives, note.

• Avance sur crédits de l'Association pour l'administration des oeuvres sociales d'outre-mer (ADOSOM) : correspondance, factures.

• Récapitulation des dotations annuelles : fiches.

• Exercices 1974 : bordereaux, correspondance, liste.

• Transmission des montants de facture au service ordonnateur (préfecture, deuxième direction, deuxième bureau) : correspondance, bordereaux.

• Livre comptable.

• Récapitulation des dépenses : fiches.

• Exercices 1960 : correspondance, devis, factures.

• Exercices 1963 : correspondance, devis, notes manuscrites, factures.

• Exercice 1974 par poste : correspondance, liste, arrêté, fiches financières, factures.

• Situations mensuelles de caisse.

• Exercice 1973 par poste : factures, certificats pour paiement, arrêté, correspondance, fiches financières.

• Exercice 1969 par poste : factures, redevances, mémoire, bons de commande, certificat pour paiement.

• Exercices 1962 : correspondance, devis, factures.

• Exercice 1968 par poste : factures, tableaux, correspondance.

• Dotation en faveur de l'action sociale : factures.

• Situations mensuelles de caisse.

• Exercice 1970 : tableaux, factures, correspondance, notes manuscrites, liste, arrêté, certificat pour paiement, bon de commande.

• Exercice 1978 par poste : factures, arrêté, correspondance, liste, fiches financières, certificats pour paiement.

• Exercice 1967 par poste : listes, arrêtés, états récapitulatifs, factures.

• Exercice 1965 : compte d'emploi, factures, relevés de dépenses, notes manuscrites, travaux.

• Exercice 1979 par poste : factures, fiches financières, certificats pour paiement, correspondance.

• Inspection du budget 1966-1967 par l'administration du ministère des Affaires sociales : tableaux comptables.

• Exercice 1978 : projet de dépenses.

• Exercice 1968 : préparation du plan de dépenses.

• Exercice 1975 : fiches récapitulatives.

• Situations mensuelles de caisse.

• Enregistrement des recettes et dépenses : cahier.

• Transmission des montants de facture au service ordonnateur : correspondance, bordereaux.

• Situations mensuelles de caisse.

• Exercice 1981 : récapitulation générale, rapport.

• Exercices 1957-1959 : correspondance, factures.

• Exercice 1976 par poste : factures, arrêtés, correspondance, liste, fiches financières, certificats pour paiement.

• Travaux effectués sur plusieurs exercices : factures, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs.

• Exercices 1982-1984 par poste : factures, correspondance.

• Exercice 1972 par poste : factures, état récapitulatif, correspondance.

• Exercices 1966 : correspondance, devis, factures.

• Récapitulation des dépenses : fiches.

• Exercice 1971 : prévisions de dépenses de fonctionnement, de travaux d'aménagement, de personnel, notes récapitulatives.

• Exercices 1964 : correspondance, devis, notes manuscrites, factures.

• Situations mensuelles de caisse.

• Exercice 1982, projet de dépenses de fonctionnement, subsistance et travaux d'entretien : mémoire, correspondance.

• Exercice 1977 : projet de dépenses.

• Exercice 1974 : correspondance, devis, notes sur les postes budgétaires, fiches récapitulatives.

• Exercice 1977 par poste : factures, arrêtés, correspondance, liste, fiches financières, certificats pour paiement.

• Eléments préparatoires à la situation de caisse.

• Exercices 1987-1992, reliquat : factures.

• Exercice 1980 par poste : factures, fiches financières, certificats pour paiement, correspondance.

• Situation de caisse.

• Exercice 1966 par poste : listes, factures, relevés de dépenses, notes manuscrites, tableaux.

• Exercice 1969 : plan de dépenses.

• Exercice 1972 : correspondance, notes récapitulatives et chiffrées.

• Exercice 1966 : correspondance, note, projet de budget.

Afficher plus

Gestion municipale.

• Budget prévisionnel effectué par la mairie : récapitulation, tableaux.

• Copie du jugement de la Chambre régionale des comptes concernant les comptes rendus pour les exercices de 1983 à 1986 par la commune de Sainte-Livrade.

• Rapport sur la gestion financière du Centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI) les cinq dernières années de sa municipalisation : rapport, correspondance.

• Gestion de l'enveloppe budgétaire allouée par l'Etat au fonctionnement du centre : correspondance (1987-1989) ; gestion des crédits affectés aux travaux (1987-1991).

Gestion du personnel.

• Dossiers des agents.

• Législation relative à divers aspects du travail : note, note de service, correspondance, note explicative.

• Heures supplémentaires : correspondance, état nominatif, texte officiel.

• Intégration des anciens cadres au ministère des Affaires étrangères : note de service.

• Recrutement d'un chauffeur : correspondance (1962) ; d'une secrétaire pour le service social : correspondance (1962) ; d'un garde particulier : correspondance (1965) ; d'un agent vacataire pour l'entretien des douches : correspondance (1986).

• Absence des agents, gestion de l'organisation : correspondance, note de service.

• Recrutement d'anciens fonctionnaires de police : notes manuscrites, correspondance.

• Nomination de M. Nicolas Renoir, de Mme Batbare née Remey, de M. André Fegat, de M. Alphonse Ribeiro, de M. Arthur Mayet, de M. Bernard Lobato de Faria, de Mme Hermitte, de Mme Merle, de Melle Dumoncel, de M. Warette, de M. Bertrand Lagaillarde, de M. Picaudé et de M. Rudler : note de service, correspondance.

• Notation des agents : correspondance, bordereau, tableau, liste d'aptitude.

• Titularisation de MM. Despiemont, Estournel et Saudel, agents contractuels : correspondance, bordereau, liste d'aptitude, lettre d'acceptation.

• Journal de bord de MM. Despiemont, Estournel et Saudel.

• Relève de fonctions de M. Alquier, directeur du centre : correspondance, notes.

• Reconstitution de carrière et retraite.

• Liste du personnel du centre.

• Engagement de M. Boutin comme directeur : bordereau.

• Passation de service en faveur de M. Tursan : correspondance, procès-verbal, justificatif de situation de caisse, mémoire explicatif.

• Rémunération.

• Répartition des tâches entre les agents du centre : notes manuscrites ; pointage des interventions effectuées par eux dans les logements du centre : tableau ; recension des heures de service de sapeur-pompier de M. Estournel : tableau.

Relations du travail.

• Syndicat force ouvrière, informations et revendications : correspondance, tracts, listes, tableaux.

• Syndicat confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : bulletin d'informations, procès-verbal, correspondance, liste.

• Fédération de l'administration générale : Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO), informations et revendications : article de presse, tableau, liste, procès-verbal de réunion, correspondance, bulletin d'informations, rapport financier.

Instances paritaires.

• Comité technique paritaire, mise en place : note, texte officiel.

• Commission administrative paritaire, règlement intérieur : projet, texte définitif.

• Commission administrative paritaire, élection de représentants du personnel : liste, tract, correspondance.

• Commission administrative paritaire, réunion : correspondance, listes, tracts, tableaux, notes manuscrites, textes officiels, procès-verbaux, coupon d'autorisation spéciale d'absence.

Moyens généraux, gestion des biens mobiliers et immobiliers.

• Entreprise Dumas, marché et contentieux : correspondance.

• Travaux immobiliers d'entretien : correspondance, notes, devis, marché, certificat de paiement, tableau, liste, factures, engagement des artisans, notes manuscrites, procès-verbal de réception, rapport incomplet.

• Saisie de la municipalité sur la question de travaux divers à effectuer dans la cité : correspondance.

• Aménagement de douches et chaufferie : plan.

• Construction de vingt-quatre logements sur le camp espagnol, projet société : habitation à loyer modéré (HLM), correspondance, plan, coupures de presse, notes manuscrites.

• Remplacement des toitures de deux bâtiments : notes manuscrites, correspondance, appel d'offres, procès-verbal, cahier des clauses administratives générales, cahier des clauses techniques particulières, acte d'engagement, attestation, cahier des clauses administratives particulières, certificat pour paiement, devis.

• Travaux urgents à réaliser : délibérations du conseil municipal, correspondance, plans, comptes rendus de chantier, comptes rendus de réunion, note, devis.

• Travaux dans les logements des résidents, gestion des crédits : tableaux, factures, devis (1987-1992) ; récapitulatif des travaux effectués : tableaux (1987-1991), croquis (s.d.).

Autres travaux.

• Travaux effectués en peinture : note, devis, correspondance, factures, appel d'offres, marché, certificat pour paiement, procès-verbal de réception de travaux.

• Travaux effectués en menuiserie : correspondance, appel d'offres, marché, cahier des charges, notes manuscrites, tableau, devis, factures, certificat pour paiement, note de service.

• Travaux effectués en électricité : devis, factures.

• Travaux effectués en plomberie, zinguerie, sanitaire : factures, devis, correspondance, appel d'offres.

Entretien des espaces verts.

• Création et entretien d'un espace vert, plantation et taille : croquis, devis, factures, correspondance, programme de plantations.

• Installation d'un groupe moto-pompe pour l'arrosage des pelouses : correspondance, devis, facture, notes manuscrites.

• Achat et entretien du matériel, notamment d'une tondeuse : factures, devis, correspondance.

Mobilier.

• Inventaire du matériel dont les résidents quittant la cité d'accueil pour se ré-installer demandent la cession gratuite : fiches.

• Inventaire du mobilier affecté au personnel logeant sur place : fiches.

• Cession gratuite de matériel aux rapatriés, mise en place : correspondance, texte officiel.

• Demandes de cession ou de prêt de matériel supplémentaire par les résidents : correspondance.

• Prêt de matériel entre les centres de Sainte-Livrade et Bias : bons de prise en charge, listes.

• Inventaire général du matériel du centre au 1er janvier 1960.

• Attribution et cession de matériel aux rapatriés : fiches d'inventaire.

• Inventaire du mobilier et du matériel affecté : fiches manuscrites.

• Magasin de stockage de fournitures, gestion : correspondance, notes, bons de sortie de matériel, listes (1956-1960) ; condamnation de matériel : procès-verbaux (1956-1961) ; inventaire après déménagement (1957-1958, 1989) ; inventaire après décès (1974-1992) ; vol de matériel : correspondance (1959).

• Inventaire général du matériel du centre au 1er janvier 1959.

• Inventaire général du matériel du centre au 1er janvier 1957.

• Prêt de matériel par l'armée : convention, texte officiel, bordereau, avenant, reçu, correspondance, fiches de chargement, facture, relevé de livraison.

• Réintégration par la Compagnie républicaine de sécurité 73 des locaux et du matériel mis à sa disposition dans les centres de Sainte-Livrade et Bias : procès-verbal.

• Acquisition de matériel et mobilier pour le centre, marché avec les fournisseurs : devis, factures, procès-verbaux de recette définitive, correspondance, marché, bordereaux, bons de livraison (1956-1965) ; réception de matériel : factures, reçus, notes manuscrites (1956-1960).

• Parc automobile, mise en service de véhicule : correspondance, attestation de conformité, procès-verbal, certificat d'immatriculation, attestation d'assurances, fiches de renseignement de véhicule, facture, état liquidatif (1956-1977) ; gestion : note de service, correspondance, récépissé de déclaration, certificat de révision, notes manuscrites, vignette, carte de garantie, ordres de mission, attestation, factures, fiche descriptive, contrat d'assurance, certificat d'aliénation (1971-1980).

• Inventaire général du matériel du centre au 1er janvier 1962.

Autres fournitures.

• Alimentation en eau, installation et entretien : ordre de service, correspondance, croquis, devis, rapport, bulletin analytique de contrôle.

• Installation de compteurs électriques individuels : devis, note, correspondance, contrat de marché, notes manuscrites, croquis, fiches de notification de marché.

• Mise en place de l'électrification de la cité : ordre de service, traité d'abonnement, note de service, correspondance.

• Station de pompage, entretien : rapport, factures.

• Distribution de charbon : tableaux nominatifs.

• Consommation d'électricité, suivi : factures, fiches comparatives de consommation, devis, correspondance, graphique, croquis, avenant de contrat.

• Franchise postale, mise en place et entretien de la machine : correspondance, documentation.

• Installation de compteurs d'eau individuels : tableau, plan, liste, notes manuscrites, note, compte rendu de réunion, coupure de presse, devis.

• Consommation d'eau : correspondance, factures, tableaux comparatifs, note, arrêtés.

• Téléphone, aménagement et entretien : correspondance, plan, croquis.

• Gestion fiscale des téléviseurs : redevance, correspondance, notes manuscrites.

• Fourniture de fioul domestique : correspondance.

• Mesures prises notamment concernant la distribution de charbon : correspondance, note.

• Distribution du courrier, mise en place de boîtes aux lettres individuelles : correspondance.

• Fourniture de charbon : convention de marché, appel d'offres, marché, avenant, cahier des charges, procès-verbal, factures, tableau des commandes, correspondance, bulletins de livraison, notes manuscrites.

• Téléphone, installation et consommation : correspondance, factures, notes manuscrites.

Hygiène et sécurité.

• Incendie du 20 août 1957 : correspondance.

• Contrôle des eaux d'alimentation : correspondance, note, résultats chiffrés.

• Désinfection des logements : correspondance.

• Installation d'une pompe doseuse pour distribution d'eau de javel : devis, facture, correspondance.

• Assainissement des eaux usées : plan, convocation, correspondance, extrait de carte topographique.

• Sécurité incendie, installation et vérification des appareils : coupure de presse, procès-verbaux, correspondance, notes manuscrites, contrat d'entretien.

• Hygiène et ventilation des logements : note technique, note de service.

• Lutte contre l'incendie, mesures mises en place : correspondance, devis, note, procès-verbal, contrat d'abonnement, avenant, note de service, documentation.

• Enlèvement des ordures : correspondance, note.

• Procédure de déclaration d'insalubrité : correspondance, convocation, note.

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Création et fontionnement.