Etrangers, recensement : instructions, listes, registres à souches, correspondance (an X-1949). Frontière franco-allemande, surveillance : instructions (1885-1898). Publications et colportage, réglementation : instructions, arrêté, autorisation, états (1816-1888). Réunions publiques, réglementation : instructions (1826-1903). Grèves : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1920). Loteries, réglementation : instructions, arrêtés, registre, correspondance (1872-1931).

• Cote :

  E dpt 184/2 J 4

• Date :

  an X-1949