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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Sous préfecture de Commercy.

• Condition pénitentiaire. - Détenu étranger d'origine suisse : correspondance.

• Etrangers. Instructions (1942, 1948-1949).Expulsions, demandes d'expulsion : correspondance, arrêtés, notices de renseignements (1940-1951).Représentants de commerce étrangers affectés aux Forces alliées américaines : circulaires (1956).

• Affaires militaires, organisation en temps de guerre. Population. Enfance en danger, étrangers, réfugiés, expulsions, logements, service du travail obligatoire, secours d'urgence : rapports de police, correspondance.

• Assistance aux travailleurs étrangers : circulaires, traités de réciprocité entre pays.

Police de la chasse.

• Permis de chasse délivrés aux étrangers : liste.

Forces alliées de l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

• Installations et logements des membres militaires des forces alliées et de leurs familles : correspondance (1952) ; étrangers dépendants de l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), police judiciaire américaine, port d'armes, sécurité routière : instructions du ministère de l'Intérieur (1952-1955).

• Main-d'oeuvre au service des armées alliées : correspondance, instructions (1952-1957) ; embauche du personnel civil français et nord-africain, mutation du personnel militaire : notes d'information du préfet et des services de l'armée américaine, listes du personnel (1954, 1956), correspondance (1963) ; licenciement du personnel : notes et circulaires (1963-1967).

Police judiciaire et sûreté nationale.

• Prévention du terrorisme, surveillance des Nord-Africains : circulaires, instructions, notes ministérielles et des Renseignements généraux, liste des militants activistes nationaux, liste des français expulsés d'Algérie (1952-1964) ; aide temporaire aux victimes du terrorisme : instruction ministérielle du 7 novembre 1962.

• Individus dangereux.

Guerre d'Algérie.

• Rapatriés d'Algérie.

Guerre 1939-1945.

• Occupation allemande.

• Forces alliées.

• Agriculture.

• Police judiciaire et sûreté nationale.

• Réfugiés.

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Sous préfecture de Commercy.