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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Sous préfecture de Commercy.

Police judiciaire et sûreté nationale.

Individus dangereux.

• Interdiction de séjour en Algérie : arrêtés du délégué général du gouvernement en Algérie.

• Individus dangereux astreints à résidence surveillée au centre de triage de Saint-Mihiel : instructions, correspondance, rapports des Renseignements généraux.

Assignation à résidence ou interdiction de séjour en métropole selon l'application de l'ordonnance du 7 octobre 1958.

• Arrêtés.

• Instructions.

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Individus dangereux.

Cote :
1905 W 195-198
Date :
1955-1963