<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

Cabinet du préfet.

• Etrangers.

• Association d'entr'aide des anciens combattants et Polonais en France.

• Instructions sur le rapatriement en Afrique du Nord des malades mentaux algériens 1964-1966). Créances dues aux établissements hospitaliers de la Meuse par les ressortissants Algériens (1980). Election du Président de la République algérienne (1979). Note sur la population algérienne en Meuse (1977-1978). Intégration des Français rapatriés d'Afrique du Nord de souche islamique (1975-1976). Immigration : divers (1979-1986) ; ICEI, information Culture et immigration (1979- 1980) ; bilan de la lutte contre les trafics de main d'œuvre étrangère pour l'année 1982 ; AMATRAMI à Verdun (1974-1983) ; notes et statistiques sur le contrôle de l'immigration (1981-1986) ; insertion sociale des immigrés en Meuse (1985) ; foyer des travailleurs migrants (1976-1984) ; relations des administrations avec les travailleurs immigrés (1981). Militants basques (1982). Reconduite judiciaire d'étrangers à la frontière (1986) Aides aux sinistrés d'Italie (1980-1981). Comité consultatif départemental d'action sociale au profit des travailleurs étrangers (1978).

• Visites en France de personnalités étrangères civiles et militaires.

• Situation des ressortissants Turcs à Commercy (1980).Octroi de la qualité d'électeur à l'échelon communal aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE) (1976).Visite d'une délégation grecque à Verdun (1980) Aide aux sinistrés d'Italie (1980).Militants basques (1982).Affaires diverses (1975-1983).Bilan trafic et emploi de main d'œuvre (1981) Instructions (1950-1980).

• Dossier des réfugiés du sud-est asiatique : correspondances du président du Comité départemental (1979-1983), du Comité national d'entraide (1976-1983), de France Terre d'Asile (1981-1988), documentation (1979-1984).

• Dossier relatif à M. Vergouts, dit Martin de Waelhem, peintre belge résident à Dun- sur-Meuse : correspondance échangé avec l'intéressé, notes relatives à sa personnalité, un catalogue d'exposition, son ouvrage Quelques réflexions sur la conception du beau.

Suspects et « évacués vers l'intérieur » ou vers des camps de concentration [étrangers, réfugiés, Alsaciens-Lorrains], surveillance : dossiers individuels - essentiellement des demandes d'autorisation pour rentrer dans leur localité d'origine - avec procès-verbaux d'enquête de police, ordres d'évacuation.

• L-Z.

• A-L.

• « Condamnés, suspects ou indésirables », évacuation : instructions (1915-1919) ; surveillance : rapports des commissaires spéciaux sur des tentatives d'espionnage - notamment près des forts - ou criminelles, ou sur des manoeuvres suspectes (1888-1914) ; à signaler, liste des ouvriers italiens qui ont travaillé sur les ouvrages du camp retranché de Verdun.

Etrangers se trouvant dans la zone des armées, évacuation ou arrestation par ordre de l'autorité militaire : correspondance et quelques demandes d'intervention du préfet émanant de particuliers, notices individuelles avec description physique et motifs de la suspicion, rapports des commissaires spéciaux.

• Classement par numéro de dossier [n° 681 bis à 819].

• Classement alphabétique ; à signaler, liste des étrangers évacués de Ligny-en-Barrois, liste des Austro-Allemands évacués.

• Visites [surtout touristiques] d'étrangers en Meuse, manifestations, individus recherchés : correspondance échangée entre le préfet et le ministère de l'Intérieur [direction de la sûreté générale], rapports des commissaires spéciaux, coupures de presse, télégrammes officiels, quelques tracts.

• Médaille de la Reconnaissance française attribuée aux personnes emmenées comme otages en l'Allemagne [décret du 1er avril 1922] et propositions en faveur d'étrangers ayant joué un rôle important, notamment dans l'aide aux réfugiés : dossiers.

• Surveillance de l'opinion [militants de gauche, auteurs d'infraction, surveillance des étrangers Nord-Africains, Allemands, Polonais] : notices individuelles avec quelques signalements physiques, rapports des commissaires spéciaux, procès- verbaux de gendarmerie, comptes rendus de meetings.

• Emigrés allemands et notamment Juifs réfugiés en France : listes nominatives par communes, états positifs et négatifs.

• Passeports et sauf-conduits [notamment pour l'étranger, les colonies, la zone libre, l'Alsace-Lorraine] : circulaires et instructions, états mensuels des passeports délivrés.

• Surveillance des réfugiés espagnols : listes, statistiques.

• Hébergement de familles polonaises agricoles : rapports, demandes d'explications après des incidents survenus lors de l'accueil.

• Circulation : instructions, télégrammes (1939). Etrangers entrés ou sortis du territoire par Ecouviez : listes adressées au Bureau central militaire de circulation (BCMC) ; statistiques et listes des visas et passeports délivrés (1938-1940). Travailleurs frontaliers, demandes de visas : listes, notes, renseignements individuels, correspondance avec pièces d'état civil. Permis de circuler : exemplaires de formulaires administratifs vierges.

• Demandes de laissez-passer vers la zone non occupée pour des étrangers (1941-1943) ; demandes de passeport pour les ouvriers allant travailler en Allemagne : listes, correspondance (1942-1943), instructions (1941-1943) ; demandes de sauf- conduit pour la Belgique (1943) ou autres destinations (1944).

• Ressortissants russes : états nominatifs, notes de renseignements.

• […] Sous-dossiers VIII : surveillance des étrangers.

• Camps de concentration du Vernet [hommes] et de Rieucros [femmes] : dossiers individuels, notices individuelles, correspondance, attestations, ordres de réquisition, instructions.

• Surveillance des frontières : rapports du préfet au ministère de l'Intérieur, et des sous-préfets au préfet (juillet-août 1924) ; rapports mensuels du commissariat spécial sur l'état d'esprit de la population (1939-1940).Télégrammes chiffrés et textes officiels sur, notamment, […] le recensement des étrangers […]. A noter, […] et un Recueil des principales circulaires concernant la surveillance des étrangers (1940) […].Arrestation d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, notes des Renseignements généraux, télégrammes (1940-1943) [mince dossier] (1924, 1939-1943).

• Contrôle administratif, surveillance du Groupement des Italiens anciens combattants […] : correspondance, notes des commissaires spéciaux, […] (1929-1932).

• […] individus dangereux, étrangers : correspondance, procès-verbal de gendarmerie, comptes rendus d'enquêtes, quelques notices individuelles avec description physique détaillée.

• Guerre civile espagnole, surveillance des suspects résidant en France : listes adressées par le ministère de l'Intérieur aux préfets, notes et rapports des commissaires de police et des commissaires spéciaux, tracts et communiqués de presse avec photographies imprimées de la généralité de Catalogne - édition française - quelques notices individuelles de sympathisants communistes.

• Départ des Polonais arrivés en France pendant la 2e guerre mondiale : listes de départ, attestation des communes que les partants n'ont aucune créance [les listes sont apparemment faites par la Commission mixte franco-polonaise pour le rapatriement, 1 pl. Fontenoy, Paris 7e, et envoyées au préfet qui doit délivrer des visas de sortie ; ont été conservées les listes n° 2, 3, 7, 11, 17, 22, 28-30, 32, 33,.

• Surveillance des suspects : notices individuelles, coupures de presse et notes des Renseignements généraux sur des Polonais à Bouligny (1938-1939), des Italiens à Joudreville, liste des réfugiés russes (1939).

• Décès de personnalités : avis, télégrammes, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations du Conseil général, quelques discours et notices biographiques - Albert 1er, roi des Belges (1934) ; Alexandre de Yougoslavie (1934) ; Georges V, roi d'Angleterre (1936) ; maréchal Pidulski, ministre de la guerre de Pologne (1935).

• Etrangers, naturalisation, déchéance de nationalité : circulaires et instructions.

• Individus recherchés [notamment des Algériens de Commercy, et des personnes « dont le retour au domicile est susceptible de créer des incidents » - il s'agit essentiellement de gens ayant manifesté des sentiments pro Allemands] : circulaires, rapport de gendarmerie, listes nominatives, correspondance, lettre de dénonciation.

• Arrivée de Polonais dans la Meuse pour les fermes Ostland, organisation de l'accueil : notes, rapport du préfet, listes de répartition par commune.

• […] à signaler, enquête sur la criminalité des Polonais : rapport de synthèse (1925).

• Internements administratifs : listes nominatives avec motifs de la condamnation, instructions et circulaires, arrêtés d'astreinte à résidence, liste des étrangers faisant l'objet d'une mesure administrative avant expulsion, état des étrangers en résidence surveillée (1945) ; demandes de révision : correspondance ; arrestations : tableaux, liste des miliciens arrêtés, listes des écroués, procès- verbaux (1944).

• Circulaires sur la baisse de la main d'oeuvre étrangère.

• Sujets allemands, enquêtes : correspondance, procès-verbaux d'enquête, quelques coupures de presse en faveur de Hitler (1934-1939) ; Allemands libérables des camps de rassemblement : demandes d'autorisation de résidence, correspondance, rapports sur les ouvriers agricoles, circulaires (1939-1940) ; état des internés libérés à Bar-le-Duc (janvier 1940). Papiers saisis chez un Italien expulsé [procès-verbal n°1406 du 10 novembre 1939 de la brigade de Verdun] : actes d'état civil en italien, cartes des Ardennes.

• […] à signaler, recensement des étrangers habitant dans des fermes isolées ou à proximité d'ouvrages d'art [notices individuelles avec signalement].

• Relations franco-américaines : rapports, notes des Renseignements généraux, correspondance, coupures de presse [concernant notamment les exercices militaires (1953-1957), le problème soulevé par des bureaux d'études allemands travaillant pour les Américains (1952), l'utilisation par les Français du réseau European exchange system, non soumis aux taxes (1952-1954), la nomination de conseillers aux relations sociales ou relations publiques, avec des notices individuelles (1955-1959), la lutte antivénérienne (1955-1962), la participation américaine aux secours aux victimes de l'accident de Vitry-le-François (1961), les obsèques du président Kennedy (1963), la scolarité des enfants américains […] ; propagande antiaméricaine et incidents : notes des Renseignements généraux (1952) [à signaler également, propagande de Nord-Africains (1952-1962)].

• Direction des Renseignements généraux de Bar-le-Duc : télégrammes, synthèses quotidiennes, notes et rapports envoyés à la direction régionale de Metz, notamment sur la situation des Algériens.

• Police des étrangers : instructions, circulaires, notamment sur des Russes embrigadés dans les Forces françaises de l’Intérieur (FFI), des camps d'hébergement à Verdun (1944-1945) ; contrôle des Nord-Africains : rapports, états néants, notices individuelles (1945-1976) ; situation des Polonais et des Soviétiques : notes de renseignement, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie, quelques listes de travailleurs soviétiques (1944-1945) ; activité des associations d'étrangers : notes des Renseignements généraux, quelques statuts, circulaires (1945-1950) ; dispositions réglementaires intervenues depuis la Libération : circulaires, listes des personnes faisant l'objet d'une mesure administrative en attendant l'expulsion (1945) ; appel à la main d'oeuvre étrangère : notes de renseignements, circulaires (1946-1948), notices individuelles, notes d'information sur la situation et la population d'étrangers (1949-1959).

• Surveillance de la frontière franco-belge, mise en place d'un dispositif de contrôle : instructions, circulaires, télégrammes, comptes rendus de réunions (1945-1960) ; surveillance des frontières en cas de tensions : circulaires, correspondance, plan, procès-verbal de réunion du Comité départemental de surveillance (1952-1949). Douane d'Ecouviez, entrées et sorties de marchandises : notes mensuelles des Renseignements généraux (1946-1958) ; enregistrement des passages de frontière : notes des Renseignements généraux (1943-1946) ; contrôle de l'immigration [en particulier Marocains] : notes des Renseignements généraux, quelques notices individuelles, états statistiques (1948-1963). Situation politique et économique de la Belgique [presse, campagne électorale, activités politiques] : notes des Renseignements généraux (1944-1952).

• […] Régime pénitentiaire spécial accordé aux Nord-Africains après le cessez-le-feu en Algérie : notes, instructions, notices individuelles (1961-1962) ; tentative d'évasion : procès-verbaux, notes des Renseignements généraux (1961).

• Inspection du travail et de la main-d'œuvre, emploi de main-d'œuvre française et étrangère : note, procès-verbaux de réunion.

• Service de liaison et d'installation des migrants, activité : étude des Renseignements généraux sur les conditions d'installation et d'accueil des étrangers, avec une évaluation (1967), rapports de synthèse des chargés de mission au plan national, circulaires sur la mise en place du service (1965-1967) ; note de synthèse des Renseignements généraux sur le problème des harkis en France (1962).

• Surveillance des étrangers : instructions, correspondance, notes des Renseignements généraux, notamment sur la situation politique en Belgique, publication sur les Activités politiques des étrangers en France (1947-1970) ; voyages officiels : coupures de presse, programmes (1960-1969) ; voyages de militaires : autorisations (1963-1966).

• Affaires étrangères, immigration : notes des Renseignements généraux, correspondance, coupures de presse, notes d'information sur des ressortissants étrangers, circulaires, photographies de Bar-le-Duc.

• Infractions à la législation en vigueur [notamment en matière de recrutement et de logement d'étrangers] : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie.

• Hongrie, répression soviétique, enquêtes sur des réfugiés : correspondance, notes des Renseignements généraux, notices individuelles.

• Rapports généraux, au niveau national, sur les sondages d'opinion auprès des étrangers (1966).

• Prison de Bar-le-Duc, inspections : rapports (1964-1977) ; état des locaux : rapports (1965-1971) ; transfert de détenus dont Algériens : télégrammes et notes (1963-1966) ; évasion de détenus : procès-verbaux (1975) ; commission de surveillance : rapports (1972).

• Ecole Descomtes à Ménil-la-Horgne, occupation allemande, travailleurs étrangers, ferme Ostland, prisonniers allemands : correspondance, rapports.

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