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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Tribunaux.

Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.

• […] Dossiers correctionnels.

• […] Dossiers.

• […] Dossiers d'assises.

• Minutes juridictionnelles (1954-1980). Dossiers des affaires criminelles (1975-1989).

• Minutes juridictionnelles.

• Répertoire général des affaires d'assises.

• Dossiers des affaires criminelles (1968-1974, 1990).

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Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.