Dossiers individuels (1995-1999).

• Cote :

  77

  Arch 0057/118

• Date :

  1995-1999

• Présentation du contenu :

  Demandes d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire ministérielle n°27/104 du 24 juin 1997, relative au réexamen de la situation de catégories d'étrangers en situation irrégulière. Examen des situations administratives au plan du séjour en France dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 du Ministre de l'Intérieur.Dossiers individuels (1995-1999). Dossiers individuels.