Procès-verbaux des commissaires des sections de Paris

• Cote :

  AA

• Date :

  1780-1820

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 445 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Dans les dossiers antérieurs à la Révolution, le lecteur trouvera des informations sur les étrangers dans les prisons royales. Les procès-verbaux postérieurs à 1789 révèlent plusieurs affaires concernant les biens d'établissements étrangers à Paris (Dames anglaises, Séminaire des Anglais, Collège des Irlandais, Théâtre des Italiens), les diplomates étrangers (nonce du pape, ambassadeur de Venise…), les gardes suisses, la surveillance des étrangers et des gens de couleur, l'espionnage et l'intelligence avec l'ennemi. Les dossiers de surveillance des étrangers, qui peuvent être collectifs ou individuels, sont nombreux pour la période 1792-1805, particulièrement pour l'année 1793. Les déclarations de gens de couleur concernent des personnes natives d'Afrique continentale, de Madagascar et d'Amérique (Etats-Unis, Caraïbes).

  Section de Beaubourg puis de la Réunion. 72. Fellers, capitaine d'Ostende, espion qui a dirigé la marche des Anglais (an VI). Pate, espion prussien (an VIII).

  76. Enrôlements de soldats suisses pour la frontière (1792)

  Section de l'Ouest. 78. […] marins espagnols recherchés (an IX). 79. Gens de couleur : déclaration (an XI).

  87. Étrangers suspects (1791). 88. Suisses de Château-Vieux, troubles à l'occasion d'un projet de fêtes en leur faveur (1792). 98. Surveillance des Anglo-Américains (an III). 106. Haar, agent autrichien (an VII).

  Section de la Butte-des-Moulins. 110. Polonais arrêtés (an VIII). 112. Hervaz, banquier espagnol (an IX). 113. François Chiozza, capitaine de bâtiment marchand, gênois, fournisseur de l'armée d'Égypte. Knab, wurtembergeois, espion. An X. 114. Rouppe, ex-maire de Bruxelles, manœuvres contre le gouvernement (an X). André Zamore, nègre âgé de quarante ans, amené du Sénégal à huit ans par M. de la Vieuville (an XI). 121. Stefanos Giovanni, espion, ancien drogman de la Porte Ottomane (an XIII).

  129. Charles Emmanuel Carignan (an VIII).

  130. Section des Champs-Élysées : général irlandais réfugié (an IX).

  148 et 239. Gens de couleur : demande de liberté (1791). Surveillance des étrangers agents de Pitt et de Cobourg (1793).

  149. Citoyen batave accusé de machination contre la sûreté publique (an IV).

  159. Originaux des décrets concernant les étrangers (an II).

  160. Notification aux Anglais d'avoir à se constituer prisonnier de guerre (an VI).

  161, 248 et 249. Gallini, italien, agent des ennemis du gouvernement (an VI). Jean-Baptiste Massucone, ligurien, chargé d'affaires de Gênes, agent de l'étranger (an II-an VII).

  169. Arrestation de tous les sujets du gouvernement d'Alger (an VI). Section du Mail : gens de couleur, déclarations (an IX).

  175. Otages autrichien (an V).

  222. Section des Quinze-Vingts : fabrique de tulle appartenant à un Anglais (an XIII).

  244. Section du Théâtre-Français : d'Escher de Glattfelden, baron allemand, conspirateur (VIII).

  265. Dossiers concernant des particuliers, notamment des étrangers : Allemands (dont Hartman d'Escher de Glattfelden), Américains, Anglais, Autrichiens, Hollandais, Irlandais, Luxembourgeois, Piémontais. 1793

  288. Affaire du prince de Wurtemberg : arrivée et séjour à Paris du prince héritier de l'électorat de Wurtemberg ayant fui la cour de son père (an XIII)

  319. Incendie de l'ambassade d'Autriche (1810).

• Mode de classement :

  Par sections territoriales.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Inventaire sommaire, par Henri Malo. Table onomastique.

• Organisme : Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).