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Cour d'appel de Paris (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Scellés de procédure

• Scellés papiers : atteinte à la sécurité extérieure de l'État (guerre d'Algérie, FLN en France) : Amrane Mouloud, Azabi Ridha Ali, Cherif Mohammed.

• […] Smith Maurice, domicilié à Saint-Ouen, 22 mai 1941 : lot de cartes du comité international d'aide au peuple espagnol

• […] Miret-Muste, Carrero-Mestre, Peyramon, rue du Théâtre, 15e arrondissement, 25 novembre 1942 : parti communiste espagnol.

• […] Diaz Gimenez Celso, 20 juillet 1942 : Urbiztando, Hoja de los Estudiantes (17 juillet 1939) ; timbres du comité international d'aide au peuple espagnol, à 1 et 5 francs ; note sur la situation politique et l'organisation du parti communiste espagnol à Saint-Nazaire et Nantes ; Juan Guixé, Le Vrai visage de la République espagnole (1938) ; José Mavilla, Los Efectos de un beso a la virgen de Lourdes (sd) ; diplôme de l'Espagne républicaine (hors format, voir carton 15).

• […] Rodriguez José-Antonio (juillet 1942) : carnet d'adresse et ouvrages en espagnol.

• […] Blazek, Victor, Weinraub, Beila (rue de la Vistule, 13e arrondissement), 14 avril 1943 : parti communiste polonais, lettre en polonais (1er avril 1943) ; nombreuses cartes d'identité falsifiées (réseau). - Guerriero Vittorio, journaliste à l'Italie nouvelle* 4 octobre 1944 : correspondance ; photographies de dirigeants fascistes et d'artistes ; Il Corriere* (février 1944) ; L'Italie nouvelle* (novembre 1940-octobre 1941, incomplet) ; Pariser Zeitung* (octobre 1942).

• […] André Demessine, commandant de la Légion des volontaires français, Vincennes : Signal* (1941-1943, incomplet) ; Der Adler* (1941-1943, incomplet).

• […] Miloud Ben Ahmed, 23 février 1948, article 405 du Code pénal) : 5 jeux de cartes à jouer maquillées.

• Hors format. […] Diaz Gimenez Celson : diplôme n°2019 de " Bienfaiteur de l'Espagne républicaine ", signé de Julmio Alvarez del Vayo et de la Pasionaria, Dolores Ibarruri (1938).

• Scellés

• Inventaire des scellés

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