Cour d'appel de Paris (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)
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Cote :
DU (D1U9 1 à 958, D3U9 1 à 725, D5U9 1 à 344). - PEROTIN/212. - Série W : 31, 32, 1015, 1019, 1022, 1054, 1055, 1095, 1107, 1156, 1183, 1214, 1348, 1349, 1405, 1434, 1461, 1466, 1468, 1469, 1471, 1479, 1536, 1553, 1558, 1603, 1932, 1939, 1947, 1951, 1955, 1963, 1997, 2011, 2012, 2049, etc.
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Date :
1938-1973
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Description physique :
Nombre d'unités de niveau bas : 19
Genre/Carac. phys. : Document d'archives
- Nature du contenu : Recherche détaillée
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Biographie ou histoire :
La Cour d'appel de Paris, créée au début du XIXe siècle, avait pour ressort l'ensemble de la Région parisienne et les départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne et de l'Yonne. La création des cours d'appels de Reims et de Versailles, en 1972, limite ce territoire aux seuls départements de Paris, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
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Modalités d'entrée :
Versement.
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Présentation du contenu :
Le fonds se compose de documents émanant de la présidence, du parquet et des archives des chambres civiles (civiles, sociales et commerciales), correctionnelles et d'accusation : arrêts ; répertoires et rôles ; comptes-rendus, plumitifs et feuilletons d'audience ; registres des enquêtes et des oppositions ; pourvois en cassation ; enregistrement des scellés ; ordonnances d'extradition.
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Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Bordereaux de versement.
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Sources complémentaires :
Archives nationales, site de Paris : Juridictions extraordinaires, section spéciale de la cour d'appel de Paris (sous-série Z4) : État général des fonds, tome V , pp. 173-174 et Répertoire numérique détaillé dactylographié, par A.-M. Bourgoin, sd, 222 p.
Archives nationales, site de Paris : le fonds Bluet (1918-1966) (334 AP) est composé des archives du cabinet de sténographie judiciaire Bluet fondé à Paris avant la Première Guerre mondiale. Ce cabinet privé sténographie les débats des divers tribunaux et cours
de justice et vend ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences.
Dans les archives du ministère de la Justice (conservées aux Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau) se trouve de la correspondance échangée entre le ministère et les cours d'appel, notamment sur la question des grèves et conflits du travail.
Le lecteur consultera également les publications des arrêts et jugements de la cour d'appel comme les notes, mémoires et rapports adressés à cette même cour. Une recherche préliminaire peut être effectuée dans les collections d'imprimés et de recueils de la BNF et sur le site http://www.criminocorpus.cnrs.fr portail du CNRS sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines. Ces publications, qui couvrent les XIXe et XXe siècles apportent des informations sur des affaires judiciaires dans lesquelles des étrangers ont été parties prenantes : affaires de diffamation, de contrefaçon, d'escroqueries, de litiges commerciaux ou financiers& Le lecteur trouvera des prolongements à ces affaires dans les archives des cours et tribunaux de la Seine et de Paris mais aussi dans d'autres fonds d'archives publics ou privés. Quelques affaires judiciaires, ayant donné lieu à publication, sont présentées ici à titre d'exemple avec l'indication, pour chacune d'entre elles, de sources complémentaires :
- Arrêt rendu par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le prince [Simon] Woronzow* et le Prince [Pierre] Dolgorouky* , Paris, imprimerie Poupart-Davyl et Cie, 1862. [Il s'agit d'une affaire de diffamation dont est accusé Pierre Dolgorouky*, écrivain russe, auteur de pamphlets contre le gouvernement russe. Sur ces pamphlets, voir aux Archives nationales, site de Paris, le dossier F18 273.]
- Arrêt de la cour impériale de Paris... rendu le 19 février 1855 entre MM. Rohlfs*, Seyrig et Cie et MM. Pruvost , Paris, sd. [Il s'agit d'un litige opposant la société de construction mécanique constituée par Jean-Théophile Seyrig et Jean-Chrétien Rohlfs* à Pruvost. Sur Jean-Chrétien Rohlfs, ingénieur danois naturalisé français, le lecteur pourra consulter aux Archives nationales, site de Paris, son dossier de naturalisation (BB11 554), son dossier d'attribution de la légion d'honneur (L2370010) ainsi que de nombreuses minutes notariales relatives à la gestion de ses biens, de ses brevets et sa société de construction (Minutier central des notaires de Paris).]
- Canal interocéanique. Mémoire explicatif de l'instance pendante devant la 2e chambre du tribunal civil de la Seine... : arguments d'examen critique pour la cour d'appel : André Anthoine de Gogorza contre le général Étienne Türr et consorts , Paris, impr. G. Téqui, ca1882. [Anthony de Gogorza, américain, a publié à Paris plusieurs ouvrages et pamphlets sur le projet de canal de Darien à Panama. Le général hongrois Étienne Türr était actionnaire de la compagnie du canal interocéanique de Panama, dont les archives sont conservées aux Archives nationales, site de Roubaix (7 AQ).]
- Cour d'appel. 3e chambre... Lettre adressée à M. le Président de la 4e chambre du tribunal de 1ère instance de la Seine par M. Spontini , Paris, imp. de Appert, 1850. [Sur Gustavo Spontini*, compositeur italien naturalisé français, voir son dossier de naturalisation (BB11 1292), son dossier de Légion d'honneur (L2546052), les archives de la Maison du roi (O2) et les fonds de l'opéra de Paris (AJ13).]
- Cour impériale de Paris. Affaire Getting* contre Massinot [à Passy]. 1° Rapport de M. Binot de Villiers, arbitre rapporteur, 2° Jugement dont est appel rendu par le Tribunal de commerce de la Seine le 28 mars 1859 , Paris, impr. Ch. Lahure, 1860. [Sur la famille Getting*, originaire de Postdam, Prusse, carrossiers, ayant dirigé les ateliers des messageries royales sous la Restauration, voir aux Archives nationales, site de Paris, le minutier central des notaires de Paris et le dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation (BB11 514).]
- Organisme : Archives de Paris (Paris).