Direction de l'administration générale et de la réglementation, puis Direction de l'environnement et de la réglementation, puis Direction de l'urbanisme, du logement et de l'environnement : bureau du logement

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 301 W : 3 articles, 0,3 ml (1977-1980)363 W : 12 articles, 0,99 ml (1938-1972)364 W : 53 articles, 4,98 ml (1976-1979)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement, 1980, 1982.

• Autres données descriptives :

  Commentaire

  Voir également les versements 302 W relatif aux mal-logés (1971-1978), 506 W et 542 W sur les immeubles insalubres (1970-1977).

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).