<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de Seine-et-Marne (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Administrations déconcentrées

Direction des domaines de l'État

Biens spoliés ou abandonnés par l'ennemi, séquestre : dossiers individuels

• Dossiers individuels.

• Cinq dossiers.

• Biens allemands.

• Gestion des biens abandonnés par les Allemands.

• Réquisitions opérées par les Américains, règlement des indemnités.

• Biens des juifs et des personnes déchues de la nationalité française.

• Biens ennemis, évaluation des biens et avoirs, mise sous séquestre, cession à des particuliers (SNCF, William Saurin, Rhône-Poulenc) des biens allemands, italiens, japonais pendant et après l'occupation.

• Biens ennemis.

• Sommier des séquestres d'allemands, hongrois, autrichiens. Guerre 1914-1918.

• Biens ennemis.

• Sommier du séquestre des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens ou hongrois.

• Comptabilité.

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Direction des domaines de l'État