Biens spoliés ou abandonnés par l'ennemi, séquestre : dossiers individuels

• Cote :

  QP. - 2 Q. - W.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoires numériques. - Base de donnée informatisée.

• Organisme : Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).